Operation hallux valgus sur un arret maladie

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020
-
Bonjour, j espère que vous pourrez M aider
Mon histoire : j emploi une assistante maternelle agréée 15j avant ces congé d été M annonce qu elle se fait opéré d un hallux valgus et que sa convalescence se ferais sur ces congés sans prendre d arrêt de travail pour ne pas nous pénalisé
Au final le 1er jour de ces vacances, jour de son opération elle M envoir un arrêt maladie de 5 semaines !
Aujourd'hui elle me.demande de lui payer ou de reporte ces congés
Dois je lui payé? Au vu d un arrêt maladie pour une opération de convenance et programmé par elle même, ces congé sont il perdu et je n ai aucune obligation de lui devoir quoi que ce soit la dessus ?!
Merci

3 réponses


bonjour Didine,

en l'absence de disposition de la convention collective des AM sur le sujet, c'est la règle générale qui s'applique.
on prend en compte la première cause d'absence.
cas n°1 : l'arrêt maladie débute avant les congés payés (1er jour ouvrable décompté). Le salarié est pris en charge par la CPAM et les congés sont reportés à une date ultérieure, puisque le salarié a été empêché de les prendre.
cas n°2 : l'arrêt maladie commence pendant les congés. L'employeur a permis au salarié de jouir de ses congés payés et n'a donc pas à les reporter (ce n'est pas de sa faute si le salarié est malade pendant ses vacances). Il doit bien entendu les lui payer et ils peuvent se cumuler avec les IJSS. Rien ne s'oppose, si employeur et salarié sont d'accord, à annuler les congés et à les reporter à une date ultérieure.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020

Merci beaucoup pour votre réponse
Si je comprend bien, dans tout les cas elle est gagnante.
Car c est une opération sans caractère d urgence et programmer par elle même volontairement sur ses congés donc dans tout les cas elle les récupères !

d'une part, je ne vois pas trop comment on peut gagner à être malade...
d'autre part, elle ne peut "récupérer" (je préfère utiliser l'expression "bénéficier du report", plus précise) les congés que si l'arrêt commence avant le début des congés.
relisez attentivement ma réponse, tout est dedans.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020

Je vous remercie encore pour vos reponses bonne journee
Dossier à la une