Sujet Précédent Sujet Suivant

Hébergement gratuit

Résolu
Supermamie - 19 août 2020 à 23:54
 Supermamie - 20 août 2020 à 10:58
Bonjour,
J'ai donné congé à mes locataires "aux fins de vente " ,ils doivent partir fin août, ma fille a un problème d'infiltration d'eau dans son logement, puis je l'héberger gratuitement dès que mes locataires seront partis, en attendant que la maison soit vendue ? Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 09:41
Bonjour,
C'est possible, mais vous prenez un risque que les locataires vous assignent pour congé frauduleux. Faites en sorte qu'ils partent en bons termes, gardez les preuves que le logement de votre fille est vraiment inhabitable et que l'occupation par votre fille soit (très) provisoire.
1
Supermamie
20 août 2020 à 10:58
Merci anemonedemer, je ne pense pas que ça puisse être considéré comme congé frauduleux du fait que nous le mettons tout de même en vente ! en tous cas c'est sympa d'avoir une réponse aussi rapide. Encore merci.
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Héberger à titre gratuit
Linda -
djivi38 -

7 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses