Trop perçu Pompes Funèbres
Giga972
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 août 2020 à 11:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 août 2020 à 11:36
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roudoudou22
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19 août 2020 à 11:36
19 août 2020 à 11:36
pour finir les 1.521 euros de mes frères et de ma sœur.
Indiquez leur que s'ils ne veulent pas payer leur part, vous serrez contraints, la mort dans l'âme d'en référer au juge du Tribunal (ex Tribunal d'Instance) mais que vous espérer ne pas devoir en arriver là.
S'ils ne s'exécutent pas, assignez les (c'est gratuit), le Tribunal nommera un conciliateur qui réglera sans doute le problème sans qu'il soit besoin d'engager vraiment une procédure conflictuelle.
Indiquez leur que s'ils ne veulent pas payer leur part, vous serrez contraints, la mort dans l'âme d'en référer au juge du Tribunal (ex Tribunal d'Instance) mais que vous espérer ne pas devoir en arriver là.
S'ils ne s'exécutent pas, assignez les (c'est gratuit), le Tribunal nommera un conciliateur qui réglera sans doute le problème sans qu'il soit besoin d'engager vraiment une procédure conflictuelle.
vincent_d
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19 août 2020 à 10:14
19 août 2020 à 10:14
bonjour,
il faut envoyer un recommandé et ce déplacer sur place
pour finir "pour finir les 1.521 euros de mes frères et de ma sœur." je ne sais pas si par voie d'huissier c'est possible
il faut envoyer un recommandé et ce déplacer sur place
pour finir "pour finir les 1.521 euros de mes frères et de ma sœur." je ne sais pas si par voie d'huissier c'est possible