Dois je remplacer les appareils ?
lancelot1993
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis bailleur d'un appartement meublé dans lequel j'ai ajouté TV, lave vaisselle, lave linge etc... si un de ces appareils (non obligatoires) ne fonctionne plus, dois je le remplacer ? puis je préciser sur le bail que je ne les remplacerai pas?
merci par avance
merci par avance
2 réponses
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Bonjour,
Si ces appareils sont sur l'inventaire, vous devrez en assurer le bon fonctionnement ou le remplacement. -
bonjour,
.../... et s'ils n'y sont pas, le locataire pourrait repartir avec....
Lire l'art 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
cdt.