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Dois je remplacer les appareils ?

lancelot1993 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - Modifié le 17 août 2020 à 15:17
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 août 2020 à 15:17
Bonjour, je suis bailleur d'un appartement meublé dans lequel j'ai ajouté TV, lave vaisselle, lave linge etc... si un de ces appareils (non obligatoires) ne fonctionne plus, dois je le remplacer ? puis je préciser sur le bail que je ne les remplacerai pas?
merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
17 août 2020 à 15:15
Bonjour,
Si ces appareils sont sur l'inventaire, vous devrez en assurer le bon fonctionnement ou le remplacement.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 17 août 2020 à 15:38
bonjour,

.../... et s'ils n'y sont pas, le locataire pourrait repartir avec....

Lire l'art 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

cdt.
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