Dois je remplacer les appareils ?
lancelot1993
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis bailleur d'un appartement meublé dans lequel j'ai ajouté TV, lave vaisselle, lave linge etc... si un de ces appareils (non obligatoires) ne fonctionne plus, dois je le remplacer ? puis je préciser sur le bail que je ne les remplacerai pas?
merci par avance
merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Si ces appareils sont sur l'inventaire, vous devrez en assurer le bon fonctionnement ou le remplacement.
Si ces appareils sont sur l'inventaire, vous devrez en assurer le bon fonctionnement ou le remplacement.
bonjour,
.../... et s'ils n'y sont pas, le locataire pourrait repartir avec....
Lire l'art 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
cdt.
.../... et s'ils n'y sont pas, le locataire pourrait repartir avec....
Lire l'art 6 de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
cdt.
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