Versement pension
Résolu
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2 réponses
Bonjour.
La pension alimentaire résulte t'elle d'un jugement ? (JAF juge aux affaires familiales)
Si c'est votre cas, voir, sous votre question (3è ligne) : non versement de pension alimentaire, conseils pratiques.
Cdt
La pension alimentaire résulte t'elle d'un jugement ? (JAF juge aux affaires familiales)
Si c'est votre cas, voir, sous votre question (3è ligne) : non versement de pension alimentaire, conseils pratiques.
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sleepy00
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17 août 2020 à 12:54
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Bonjour
si il travaille, il faut faire une saisie sur son salaire.
autrement voir avec la CAF
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sleepy00
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Lili
17 août 2020 à 13:51
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Le salaire est saisissable pour une pension alimentaire
à partir du moment ou il perçoit plus de 565€
Si il organise son insolvabilité, en mettant tout sur une assurance vie
il faut porter plainte pour abandon de famille et organisation d'insolvabilité.
à partir du moment ou il perçoit plus de 565€
Si il organise son insolvabilité, en mettant tout sur une assurance vie
il faut porter plainte pour abandon de famille et organisation d'insolvabilité.
Lili
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17 août 2020 à 13:57
17 août 2020 à 13:57
Merci du retour
J’ai porté plainte et la plainte et au tribunal mais avec le covid tt et retarder
Pour le salaire il touche 650 e plus 300 e de complément chômage mais l’huissier m’a dit qu’ont est pas endroit de lui saisir car il a des charges ( loyer etc..)
Je n’est plus de solution ????
Merci encore
Lili
J’ai porté plainte et la plainte et au tribunal mais avec le covid tt et retarder
Pour le salaire il touche 650 e plus 300 e de complément chômage mais l’huissier m’a dit qu’ont est pas endroit de lui saisir car il a des charges ( loyer etc..)
Je n’est plus de solution ????
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Lili
17 août 2020 à 21:41
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L'huissier se trompe
faites vous même un dossier de saisie au tribunal
avec votre jugement, la preuve de signification, un décompte, et l'employeur + le pole emploi
faites vous même un dossier de saisie au tribunal
avec votre jugement, la preuve de signification, un décompte, et l'employeur + le pole emploi
Lili
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sleepy00
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17 août 2020 à 22:07
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Bonjour merci de votre retour
Ah bon Cet possible sa que moi même je fait la démarche ?
Cordialement
Lili
Ah bon Cet possible sa que moi même je fait la démarche ?
Cordialement
Lili
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2020 à 13:46
Oui y’a un jugement
Mais il respecte rien ni garde de l’enfant n’y versement de la pension alimentaire
Cordialement
Lili