Titre de propriété
Yosef
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis en couple dans un logement depuis plus d’un an. J’en possède les clés et l’adresse du logement est indiqué sur mes papiers d’identité.
Cependant c’est ma conjointe qui a fait les démarches pour le bien. Je n’ai rien signé comme papier et je ne suis pas propriétaire aux yeux des impôts.
Quel organisme (syndic, mairie...) contacter pour connaître l’identité du propriétaire d’un appartement.
Cordialement
Je vis en couple dans un logement depuis plus d’un an. J’en possède les clés et l’adresse du logement est indiqué sur mes papiers d’identité.
Cependant c’est ma conjointe qui a fait les démarches pour le bien. Je n’ai rien signé comme papier et je ne suis pas propriétaire aux yeux des impôts.
Quel organisme (syndic, mairie...) contacter pour connaître l’identité du propriétaire d’un appartement.
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Sinon pour répondre à la question vous contactez le service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Sinon pour répondre à la question vous contactez le service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Bonjour
Quel est le but de votre demande ?car si vous avez votre adresse officielle chez elle :
Soit elle est locataire et elle vous a fait une attestation d'hebergement avec la copie du bail de location
Soit elle est propriétaire et elle a donné un document indiquant qu'elle en est propriétaire (taxe fonciere par exemple)
Quel est le but de votre demande ?car si vous avez votre adresse officielle chez elle :
Soit elle est locataire et elle vous a fait une attestation d'hebergement avec la copie du bail de location
Soit elle est propriétaire et elle a donné un document indiquant qu'elle en est propriétaire (taxe fonciere par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...