Titre de propriété

Question

Bonjour, 

Je vis en couple dans un logement depuis plus d’un an. J’en possède les clés et l’adresse du logement est indiqué sur mes papiers d’identité. 
Cependant c’est ma conjointe qui a fait les démarches pour le bien. Je n’ai rien signé comme papier et je ne suis pas propriétaire aux yeux des impôts. 
Quel organisme (syndic, mairie...) contacter pour connaître l’identité du propriétaire d’un appartement. 

Cordialement

AN.Banker · Answer

Bonjour

Quel est le but de votre demande ?car si vous avez votre adresse officielle chez elle :
Soit elle est locataire et elle vous a fait une attestation d'hebergement avec la copie du bail de location
Soit elle est propriétaire et elle a donné un document indiquant qu'elle en est propriétaire (taxe fonciere par exemple)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Sinon pour répondre à la question vous contactez le service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Titre de propriété

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