Demande de bornage sur parcelle déjà borné

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Bonjour,
Mon voisin veux procéder à une vérification de bornage (déjà existant) car il veut séparer sa parcelle en deux. Il veut que je participe aux frais. Est ce normal ?
Merci

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Si le bien est déja borné vous n'avez pas a participer au bornage
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10 septembre 2020

En principe, « le bornage se fait à frais communs »(article 646 du Code civil) entre les voisins qui font procéder à cette opération. Cette disposition n’étant pas d’ordre public, dans la pratique, plusieurs situations peuvent se rencontrer :
- si les propriétaires ont demandé ensemble le bornage, et signé un accord préalable, il est important que cet accord précise la répartition des frais entre eux ;
- si un seul propriétaire a demandé le bornage, il règle les honoraires du géomètre-expert

Dans votre cas je pense que vous pouvez refuser puisqu'il s'agit de votre voisin qui est demandeur.

Concernant la parcelle si elle est déjà borné, votre voisin est en droit de demander une vérification et/ou un rétablissement des limites. Aucun nouveau bornage ne peut être réalisé, dès lors que le plan et le procès-verbal antérieurs ayant reçu le consentement des parties permettent de reconstituer sans ambiguïté la position de la limite. Le géomètre-expert mandaté par votre voisin fera soit une reconnaissance de limite (si les bornes existes) soit un rétablissement de limite (bornes manquantes), tout cela conformément au bornage réalisé précédemment.

Vous serez malgré tout convoqué pour cette opération afin que tout se passe dans les "régles de l'art". Tout propriétaire ou détenteur d’un droit réel doit être présent au rendez-vous de délimitation, ou se faire représenter par la personne de son choix munie d’un mandat signé par lui.
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