Un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété
aurelie94
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rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis présidente d'un syndic bénévole, dans une copropriete de 2 lots.
L'autre lot est loué comme bureaux et a la jouissance exclusive d'un jardin.
Récemment, sans prevenir et donc sans accord des copropriétaires et du syndic (mais avec l'accord de son propriétaire), ce locataire a effectué une série de travaux non conformes au règlement (pose d'une barrière autour du jardin, pose d'une affiche 3x5m promotionnelle, pose d'une caméra de surveillance, transformation du jardin en cour, ...). J'ai essayé pendant des mois de résoudre ce problème à l'amiable, sans succès : le locataire ne veut rien entendre, de moi ou de son propriétaire. De plus, le propriétaire de ce lot a récemment changé et je n'ai jamais eu de contact avec le nouveau, et ne possède rien d'autre qu'une adresse.
Que puis-je faire ? En tant que syndic, puis-je faire venir un artisan pour enlever les équipements non approuvés ? Puis-je forcer le copropriétaire à payer ces frais ?
Merci pour votre aide.
Je suis présidente d'un syndic bénévole, dans une copropriete de 2 lots.
L'autre lot est loué comme bureaux et a la jouissance exclusive d'un jardin.
Récemment, sans prevenir et donc sans accord des copropriétaires et du syndic (mais avec l'accord de son propriétaire), ce locataire a effectué une série de travaux non conformes au règlement (pose d'une barrière autour du jardin, pose d'une affiche 3x5m promotionnelle, pose d'une caméra de surveillance, transformation du jardin en cour, ...). J'ai essayé pendant des mois de résoudre ce problème à l'amiable, sans succès : le locataire ne veut rien entendre, de moi ou de son propriétaire. De plus, le propriétaire de ce lot a récemment changé et je n'ai jamais eu de contact avec le nouveau, et ne possède rien d'autre qu'une adresse.
Que puis-je faire ? En tant que syndic, puis-je faire venir un artisan pour enlever les équipements non approuvés ? Puis-je forcer le copropriétaire à payer ces frais ?
Merci pour votre aide.
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