Un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété
aurelie94
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Modifié le 13 août 2020 à 18:46
rambouillet41 Messages postés 9613 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 13 août 2020 à 20:11
rambouillet41 Messages postés 9613 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 13 août 2020 à 20:11
Bonjour,
Je suis présidente d'un syndic bénévole, dans une copropriete de 2 lots.
L'autre lot est loué comme bureaux et a la jouissance exclusive d'un jardin.
Récemment, sans prevenir et donc sans accord des copropriétaires et du syndic (mais avec l'accord de son propriétaire), ce locataire a effectué une série de travaux non conformes au règlement (pose d'une barrière autour du jardin, pose d'une affiche 3x5m promotionnelle, pose d'une caméra de surveillance, transformation du jardin en cour, ...). J'ai essayé pendant des mois de résoudre ce problème à l'amiable, sans succès : le locataire ne veut rien entendre, de moi ou de son propriétaire. De plus, le propriétaire de ce lot a récemment changé et je n'ai jamais eu de contact avec le nouveau, et ne possède rien d'autre qu'une adresse.
Que puis-je faire ? En tant que syndic, puis-je faire venir un artisan pour enlever les équipements non approuvés ? Puis-je forcer le copropriétaire à payer ces frais ?
Merci pour votre aide.
Je suis présidente d'un syndic bénévole, dans une copropriete de 2 lots.
L'autre lot est loué comme bureaux et a la jouissance exclusive d'un jardin.
Récemment, sans prevenir et donc sans accord des copropriétaires et du syndic (mais avec l'accord de son propriétaire), ce locataire a effectué une série de travaux non conformes au règlement (pose d'une barrière autour du jardin, pose d'une affiche 3x5m promotionnelle, pose d'une caméra de surveillance, transformation du jardin en cour, ...). J'ai essayé pendant des mois de résoudre ce problème à l'amiable, sans succès : le locataire ne veut rien entendre, de moi ou de son propriétaire. De plus, le propriétaire de ce lot a récemment changé et je n'ai jamais eu de contact avec le nouveau, et ne possède rien d'autre qu'une adresse.
Que puis-je faire ? En tant que syndic, puis-je faire venir un artisan pour enlever les équipements non approuvés ? Puis-je forcer le copropriétaire à payer ces frais ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Locataire ne respecte pas le reglement de copropriete
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 19:19
13 août 2020 à 19:19
Bonjour,
Si vous êtes "syndic bénévole", vous avez été nommée lors d'une AG et ceci pour une durée définie : est-ce le cas ? et votre mandat est-il encore en cours ?
présidente d'un syndic bénévoleça n'existe pas !
Si vous êtes "syndic bénévole", vous avez été nommée lors d'une AG et ceci pour une durée définie : est-ce le cas ? et votre mandat est-il encore en cours ?