Syndic ne suis pas autorisation urbanisme

Signaler
-
Messages postés
22674
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 septembre 2020
-
Bonjour,
Le chantier de construction d'un ascenseur est arrêté depuis deux ans suite à un probleme technique dû à une étude baclée du maitre d'oeuvre. J'ai demandé au syndic la date de fin de validité de l'autorisation d'urbanisme, il a déclaré que c'était du ressort du MO, intrigué j'ai découvert que l'autorisation était périmée , aucune info du syndic donc qui est le pétitionnaire. Près de deux ans après l'arrêt de chantier une nouvelle demande d'urbanisme est envoyée par le MO (le syndic ne veut pas contrôler les pièces) elle s'avère incomplete et risque fort d'être refusée. Que peut on reprocher au syndic qui ne fait pas face à ses responsabilités bien que percevant des honoraires pour suivi administratif, est ce aux copro de suivre à la mairie les dossiers le CS s'en référant au syndic ?
Cdt

6 réponses

Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812
Bonjour,
Que fait le CS ? On a le syndic qu'on mérite ....
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
oui il peut ! surtout si le conseil syndical ne fait rien de rien.
(idem : on a le conseil syndical qu'on mérite...)
>
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020

sur le même sujet, il y a plus de 2 ans des sondages pour ce chantier ont été effectués sur mon palier ; des trous importants sont restés en l'état et défigurent ce niveau, une petite inondation a déjà eu lieu lors d'orages et des gravas sont tombés par terre. Si l'autorisation d'urbanisme en cours (qui a des chances d'être refusée c'est une autre histoire) n'aboutit pas, suis je droit d'exiger que le syndic fasse exécuter les réparations par l'entrepreneur qui s'imposent au titre de sa mission d'entretien de l'immeuble. Ne me dites pas on a le syndic et le CS que l'on mérite , j'estime que cette situation ne peut durer des années des trous engendrent des infiltrations et autres dommages à la longue.
Merci de votre éclairage.
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
Non vous ne pouvez rien exiger ! Tout au plus mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG pour voter les travaux, ou au moins la réfection de ces trous.
Demandez au syndic d'établir des devis et de les joindre à la prochaine convocation.

Mais pourquoi une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire pour installer un ascenseur ? Il y a un truc qui m'échappe !

ce qu'il faut préciser c'est que l'ascenseur est en partie extérieur sur 5 niveaux et juste à côté des fenêtres d'un autre bâtiment, d'où DP.
Vous dites que je ne peux rien exiger, je veux bien l'entendre mais si une inondation plus importante abime murs et escalier en bois c'est de la négligence, quid de l'assurance de l'immeuble. Pour moi les frais de rebouchage reviennent à l'entreprise qui a fait ces sondages, on a déjà versé une somme énorme pour un chantier abandonné depuis 2 ans et qui risque fort de ne pas reprendre. Si des infiltrations viennent abîmer mon appartement ou celui du voisin, que dire à nos assureurs, j'imagine que l'on doit être tenus pour négligents si on ne demande pas officiellement au syndic des réparations, il est certes libre d'après ce que vous dîtes de décliner, mais alors le mauvais entretien de l'immeuble peut être invoqué, il ne s'agit pas de petits trous.
Cdt
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
Il y a des infiltrations ? Le syndic doit en effet y remédier, même provisoirement pour éviter des dégradations.
Messages postés
22674
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 septembre 2020
5 669
Bonjour

Mais pourquoi une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire pour installer un ascenseur ? Il y a un truc qui m'échappe !

S'il y a modification des structures porteuse dans un immeuble classé ou inscrit, ou plus simplement s'il s'agit d'un ascenseur extérieur

il s'agit d'un ascenseur "original" dans la mesure où il est intérieur pour les deux premiers étages et ensuite extérieur avec un pylone ; le MO ayant baclé l'étude de base (probleme de poutre qui obstrue le passage) le chantier est arrêté depuis 2 ans, une nouvelle DP est en cours mais torpillée selon moi par le MO qui sait que l'ascenseur ne peut être construit et ne veut pas le dire.
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812
Si le projet était vicié dès le départ, il est dommage de n'avoir rien tenté plus tôt.
Le syndic a été défaillant (mais aviez vous voté des honoraires spécifiques pour qu'il suive ce chantier ?) et le conseil syndical n'a pas non plus joué son rôle de contrôle.
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
alors voyez avec un avocat.

Anemonedemer, je prépare mon intervention lors de la prochaine AG pour voter contre le syndic. Pouvez vous me renseigner sur deux points par rapport à sa mission de pétitionnaire vis à vis de la Mairie :
- le syndic a oralement déclaré que les documents ne pouvaient être envoyés (à Paris) par voie électronique, c'était très difficile d'ouvrir un compte et réservé aux particuliers , que répondre à ce genre de propos "surprenants"
- le syndic a aussi déclaré n'avoir jamais vu de sa carrière le document cerfa envoyé par l'urbanisme accusant réception du dossier et attribuant un n° de dossier , et ne recevant que les avis poisitifs ou négatifs sur la demande
stratégie selon moi pour se dédouaner de n'avoir pas vérifié le contenu du dossier en premier lieu incomplet puis avec des documents non conformes au projet (notamment fenêtres sur cour désormais bouchées en façade ) le MO a envoyé de sa propre initiative des documents qui laissent présager un refus
merci de votre aide
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
Vous voulez voter "contre" quelle résolution exactement ? l'élection du syndic ? les travaux ? autre ?
Si vous votez contre l'élection du syndic il vous faut un autre candidat dont le contrat est annexé à la convocation : est-ce le cas ?
Si oui, le syndic sortant a (souvent) le soutien des copropriétaires (qui n'aiment pas le changement). Donc juste ce cafouillage, sur lequel personne ne vous entend (?) ne suffira pas à le faire remplacer.
désolée.
>
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020

certes , mais si je vote non contre le syndic je dois l'étayer , des mensonges et contre vérités montreront que mes dires ne sont pas des propos en l'air surtout quand on discrédite le service de la mairie à plusieurs reprises
Messages postés
26985
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2020
10 812 > catherine2704
RE : "contre" quoi exactement ? et personne ne vous demande de justifier votre vote.
Messages postés
22674
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 septembre 2020
5 669
Bonjour

S'il y a un dossier ouvert en mairie vous y trouverez les preuves des dépôts successifs des pièces nécessaires à l'instruction ainsi que les courriers (s'ils existent) de la mairie disant que le dossier n'est pas complet et la nature des éléments manquants.

merci Joss de me répondre. Scoop d'aujourd'hui sur la carte de l'urbanisme de la ville visible sur le net je ne vois plus trace de la demande de DP (annulée, refusée ?) par contre je vois le dépôt d'une demande de permis de démolir partiellement un plancher !
Evidemment je ne suis pas informée de ce rebondissement ni par le le syndic ni par le CS, il me semble qu'une AG devrait être réunie pour qu'une demande de permis de démolir soit déposée, je ne vois même pas où est ce plancher.
Que faire dans une telle situation ? prendre rv à la mairie comme vous le dites semble opportun.
Cdt
Messages postés
22674
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 septembre 2020
5 669
En effet, prendre connaissance des dossiers en cours ou passés pourrait être opportun. Vous pouvez même demander un historique e tout ce qui été autorisé à cette adresse depuis 10 ans !
Dossier à la une