Syndic ne suis pas autorisation urbanisme

catherine2704 - 14 août 2020 à 08:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2020 à 08:16
Bonjour,
Le chantier de construction d'un ascenseur est arrêté depuis deux ans suite à un probleme technique dû à une étude baclée du maitre d'oeuvre. J'ai demandé au syndic la date de fin de validité de l'autorisation d'urbanisme, il a déclaré que c'était du ressort du MO, intrigué j'ai découvert que l'autorisation était périmée , aucune info du syndic donc qui est le pétitionnaire. Près de deux ans après l'arrêt de chantier une nouvelle demande d'urbanisme est envoyée par le MO (le syndic ne veut pas contrôler les pièces) elle s'avère incomplete et risque fort d'être refusée. Que peut on reprocher au syndic qui ne fait pas face à ses responsabilités bien que percevant des honoraires pour suivi administratif, est ce aux copro de suivre à la mairie les dossiers le CS s'en référant au syndic ?
Cdt
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6 réponses

Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 09:17
Bonjour,
Que fait le CS ? On a le syndic qu'on mérite ....
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catherine2704
14 août 2020 à 10:46
le CS ne m'a pas pris au sérieux car ils ne veulent pas croire la triste vérité le chantier est abandonné par le MO et l'ascensoriste, que d'argent et de temps perdu puis je faire quelque chose contre le syndic qui menti à plusieurs reprises quant à sa responsabilité en tant que pétitionnaire : non suivi ni contrôle du dossier
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Utilisateur anonyme > catherine2704
14 août 2020 à 11:16
non vous ne pouvez rien faire sauf voter contre sa nomination lors de la prochaine AG.
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catherine2704
15 août 2020 à 18:01
donc le syndic mandataire et donc pétitionnaire peut torpiller sans être inquiété, un dossier d'urbanisme par "solidarité" avec un MO et une entreprise malhonnêtes. Qu'appelle t on une faute de syndic ?
Cdt
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Utilisateur anonyme > catherine2704
15 août 2020 à 19:21
oui il peut ! surtout si le conseil syndical ne fait rien de rien.
(idem : on a le conseil syndical qu'on mérite...)
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catherine2704 > Utilisateur anonyme
23 août 2020 à 17:11
sur le même sujet, il y a plus de 2 ans des sondages pour ce chantier ont été effectués sur mon palier ; des trous importants sont restés en l'état et défigurent ce niveau, une petite inondation a déjà eu lieu lors d'orages et des gravas sont tombés par terre. Si l'autorisation d'urbanisme en cours (qui a des chances d'être refusée c'est une autre histoire) n'aboutit pas, suis je droit d'exiger que le syndic fasse exécuter les réparations par l'entrepreneur qui s'imposent au titre de sa mission d'entretien de l'immeuble. Ne me dites pas on a le syndic et le CS que l'on mérite , j'estime que cette situation ne peut durer des années des trous engendrent des infiltrations et autres dommages à la longue.
Merci de votre éclairage.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 août 2020 à 19:51
Bonjour

Mais pourquoi une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire pour installer un ascenseur ? Il y a un truc qui m'échappe !

S'il y a modification des structures porteuse dans un immeuble classé ou inscrit, ou plus simplement s'il s'agit d'un ascenseur extérieur
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catherine2704
23 août 2020 à 19:55
il s'agit d'un ascenseur "original" dans la mesure où il est intérieur pour les deux premiers étages et ensuite extérieur avec un pylone ; le MO ayant baclé l'étude de base (probleme de poutre qui obstrue le passage) le chantier est arrêté depuis 2 ans, une nouvelle DP est en cours mais torpillée selon moi par le MO qui sait que l'ascenseur ne peut être construit et ne veut pas le dire.
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Utilisateur anonyme
23 août 2020 à 20:18
Si le projet était vicié dès le départ, il est dommage de n'avoir rien tenté plus tôt.
Le syndic a été défaillant (mais aviez vous voté des honoraires spécifiques pour qu'il suive ce chantier ?) et le conseil syndical n'a pas non plus joué son rôle de contrôle.
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catherine2704
23 août 2020 à 20:52
croire des mensonges même très gros, est plus confortable que voir la vérité, vu de l'extérieur ce qui arrive est évident mais perso j'ai eu des preuves du piège dans lequel nous sommes tombés, j'en ai fait part mais je ne suis pas entendue à ce jour
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Utilisateur anonyme > catherine2704
23 août 2020 à 21:44
alors voyez avec un avocat.
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catherine2704
30 août 2020 à 08:44
Anemonedemer, je prépare mon intervention lors de la prochaine AG pour voter contre le syndic. Pouvez vous me renseigner sur deux points par rapport à sa mission de pétitionnaire vis à vis de la Mairie :
- le syndic a oralement déclaré que les documents ne pouvaient être envoyés (à Paris) par voie électronique, c'était très difficile d'ouvrir un compte et réservé aux particuliers , que répondre à ce genre de propos "surprenants"
- le syndic a aussi déclaré n'avoir jamais vu de sa carrière le document cerfa envoyé par l'urbanisme accusant réception du dossier et attribuant un n° de dossier , et ne recevant que les avis poisitifs ou négatifs sur la demande
stratégie selon moi pour se dédouaner de n'avoir pas vérifié le contenu du dossier en premier lieu incomplet puis avec des documents non conformes au projet (notamment fenêtres sur cour désormais bouchées en façade ) le MO a envoyé de sa propre initiative des documents qui laissent présager un refus
merci de votre aide
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Utilisateur anonyme > catherine2704
30 août 2020 à 09:26
Vous voulez voter "contre" quelle résolution exactement ? l'élection du syndic ? les travaux ? autre ?
Si vous votez contre l'élection du syndic il vous faut un autre candidat dont le contrat est annexé à la convocation : est-ce le cas ?
Si oui, le syndic sortant a (souvent) le soutien des copropriétaires (qui n'aiment pas le changement). Donc juste ce cafouillage, sur lequel personne ne vous entend (?) ne suffira pas à le faire remplacer.
désolée.
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catherine2704 > Utilisateur anonyme
30 août 2020 à 09:56
certes , mais si je vote non contre le syndic je dois l'étayer , des mensonges et contre vérités montreront que mes dires ne sont pas des propos en l'air surtout quand on discrédite le service de la mairie à plusieurs reprises
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
31 août 2020 à 07:19
Bonjour

S'il y a un dossier ouvert en mairie vous y trouverez les preuves des dépôts successifs des pièces nécessaires à l'instruction ainsi que les courriers (s'ils existent) de la mairie disant que le dossier n'est pas complet et la nature des éléments manquants.
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catherine2704
31 août 2020 à 14:31
merci Joss de me répondre. Scoop d'aujourd'hui sur la carte de l'urbanisme de la ville visible sur le net je ne vois plus trace de la demande de DP (annulée, refusée ?) par contre je vois le dépôt d'une demande de permis de démolir partiellement un plancher !
Evidemment je ne suis pas informée de ce rebondissement ni par le le syndic ni par le CS, il me semble qu'une AG devrait être réunie pour qu'une demande de permis de démolir soit déposée, je ne vois même pas où est ce plancher.
Que faire dans une telle situation ? prendre rv à la mairie comme vous le dites semble opportun.
Cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 sept. 2020 à 08:16
En effet, prendre connaissance des dossiers en cours ou passés pourrait être opportun. Vous pouvez même demander un historique e tout ce qui été autorisé à cette adresse depuis 10 ans !
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