Manivelle volet roulant casse
Toul83140
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire est mon logement est en location.
Quand j’ ai loué mon logement les manivelles marchées.
Je viens de recevoir un mail de l’agence qui gère mon bien qu’il faut que paye la réparation car la manivelle est cassée .
Est-ce à moi en tant que propriétaire à payer les réparations ou au locataires.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis propriétaire est mon logement est en location.
Quand j’ ai loué mon logement les manivelles marchées.
Je viens de recevoir un mail de l’agence qui gère mon bien qu’il faut que paye la réparation car la manivelle est cassée .
Est-ce à moi en tant que propriétaire à payer les réparations ou au locataires.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
quel âge a ce volet roulant ? parce que si cette casse peut être attribuée à de la vétusté, la réparation vous incombe, même si votre locataire a fait par exemple une mauvaise manipulation fatale...
Article 1730 du Code civil :
« S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. »
cdt.
quel âge a ce volet roulant ? parce que si cette casse peut être attribuée à de la vétusté, la réparation vous incombe, même si votre locataire a fait par exemple une mauvaise manipulation fatale...
Article 1730 du Code civil :
« S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...