Demande de bourse lycée 2020/2021

Vanessa.30 - Modifié le 13 août 2020 à 15:02
 Ktyanis - 28 sept. 2020 à 22:31
Bonjour,
J'ai effectué une demande bourse lycée pour un de mes enfants et la demande à été refusée cause plafond dépassé.
Le courrier de notification de refus est datée du 13 juillet, envoyé en courrier simple. Étant en congés entre temps, j'ai réceptionné cette lettre à notre retour, il y a une semaine, sachant que nous sommes partis le 25 juillet et que je n'avais pas eut encore cette lettre....
Le problème c est que depuis, j'ai du effectuer un recours sur impôts.gouv car il y a une erreur dans mon RFR sur mon avis d impôt definitif (qui à aussi servi au refus de bourse). La campagne de modification des avis d impôt à été ouverte il a quelques jours seulement, et en principe une fois l'erreur rectifiée, je serais en dessous du barème de la bourse. Or, en regardant de plus près le courrier de refus de bourse, je m apercois que le recours n'était possible que dans les 15 jours suivant la notification. En période estivale, je trouve cela assez incroyable, d'autant que la lettre est envoyé en simple et l acheminement à pris au moins 12 jours.
Le rectorat est fermé jusqu'à lundi, mais je voudrais savoir si je peux tenter un recours malgré tout et avoir des conseils sur comment m'y prendre. D autant que pas grand chose ne prouve la date à laquelle j'ai reçu cette lettre dans ma boîte, et avec les délais postaux post-COVID ...si qqun peut m aider, d'autant que la décision à été prise sur les informations d imposition provisoires et malheureusement pour moi eronnées. Je suis parent isolé, je perd la bourse mais aussi la prime d internat, c'est enorme pour mon foyer qui ne vit que sur mon salaire.
Merci beaucoup de votre aide
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1 réponse

Bonjour, exactement dans la même situation, refus car mon avis d'impôts ne mentionnait pas mon statut de parent isolé et mon fils ne comptait pas dans le nombre de part. Je tente un recours cette semaine par voie postale (je suis encore dans les 15j) avec le corrigé de l'avis d'imposition, sachant également que mon fils a obtenu la mention au brevet et peut prétendre à la bourse au mérite.
Comment cela s'est passé pour vous ?
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