Détérioration des meubles? Et distraction des biens? OHADa

Drakos92 Messages postés 1 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 64962 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 août 2020 à 13:28

Bonjour à tous, besoin de votre connaissance afin de mieux comprendre ces deux thèmes cité ci dessus

A voir également:

Détérioration des meubles? Et distraction des biens? OHADa
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Succession meubles disparus - Forum Donation-Succession
Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
Universalité des biens meubles et immeubles définition ✓ - Forum Donation-Succession
Indivision des biens - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 64962 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 125

bonjour,

ai trouvé ça https://juriafrique.com/blog/2018/08/29/la-demande-en-distraction-dans-lespace-ohada/

cdt.

Discussions similaires

5% de la succession pour les meubles

Appartement loué "meublé" sous contrat non meublé

Vol biens succession entre freres et soeurs -

Vider un logement sans accepter la succession

Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

Détérioration des meubles? Et distraction des biens? OHADa

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters