Détérioration des meubles? Et distraction des biens? OHADa

Drakos92 Messages postés 1 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 août 2020 à 13:28

Bonjour à tous, besoin de votre connaissance afin de mieux comprendre ces deux thèmes cité ci dessus

A voir également:

Détérioration des meubles? Et distraction des biens? OHADa
Indivision des biens - Guide
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Que faire des meubles en cas de refus de succession - Forum Donation-Succession
Bureaux meublés - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 284

bonjour,

ai trouvé ça https://juriafrique.com/blog/2018/08/29/la-demande-en-distraction-dans-lespace-ohada/

cdt.

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