Préférence de servitude d'un bois en déshérence
cheul_0683
Messages postés
4
Statut
Membre
-
cheul_0683 Messages postés 4 Statut Membre -
cheul_0683 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
dans un hameau existe t-il juridiquement une appellation "maison principale"? et si oui, sur quoi se fonde t-elle? grandeur? date de construction?
un bois, une source et un pré en déshérence juxtaposes 3 maisons dont la nôtre. Ni hypothèque, ni notaires, ni mairie ne trouvent les propriétaires. les anciens propriétaires du hameau les considéraient comme commun au hameau ..Il y a une bonne source et du bois. Mais une des maisons est vendue et sur leur acte de propriétés a cette fois été rajouté qu'ils ont la servitude "exclusive" de ces parcelles car ils sont la maison soit disant "principale"). je sais qu'au bout de 30 ans ils pourront alors prouver qu'ils l'utilisent exclusivement et auront le droit de préemption et de plus ils nous demandent de ne plus se servir en bois, ni en eau. pouvez vous me renseigner? cordialement à vous
dans un hameau existe t-il juridiquement une appellation "maison principale"? et si oui, sur quoi se fonde t-elle? grandeur? date de construction?
un bois, une source et un pré en déshérence juxtaposes 3 maisons dont la nôtre. Ni hypothèque, ni notaires, ni mairie ne trouvent les propriétaires. les anciens propriétaires du hameau les considéraient comme commun au hameau ..Il y a une bonne source et du bois. Mais une des maisons est vendue et sur leur acte de propriétés a cette fois été rajouté qu'ils ont la servitude "exclusive" de ces parcelles car ils sont la maison soit disant "principale"). je sais qu'au bout de 30 ans ils pourront alors prouver qu'ils l'utilisent exclusivement et auront le droit de préemption et de plus ils nous demandent de ne plus se servir en bois, ni en eau. pouvez vous me renseigner? cordialement à vous
A voir également:
- Droit de préférence bois taillis
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Chauffage au bois - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
En effet, cela a un côté pratique mais dans la mesure où vous vous estimez lésés, mieux vaut faire appel à une tierce personne pour avoir un avis neuf sur un dossier qu'elle ne connait pas.
cheul_0683
Messages postés
4
Statut
Membre
oui..je vais avertir aussi l'autre voisin qui est aussi lésé...
Bonjour
Il serait intéressant de savoir comment votre voisin pourrait faire établir un servitude exclusive sur ces parcelles alors qu'elles ne lui appartiennent pas...
Sinon, au vu de la manière dont vous décrivez la situation, il est difficile de trouver une définition à la notion de "maison principale". Une approche serait de dire que ladite maison aurait une prédominance par rapport aux autres. Cela reste à démontrer.
Il serait intéressant de savoir comment votre voisin pourrait faire établir un servitude exclusive sur ces parcelles alors qu'elles ne lui appartiennent pas...
Sinon, au vu de la manière dont vous décrivez la situation, il est difficile de trouver une définition à la notion de "maison principale". Une approche serait de dire que ladite maison aurait une prédominance par rapport aux autres. Cela reste à démontrer.
Plutôt que d'aller voir leur notaire, consultez-en un autre afin qu'il vous donne un avis objectif.
Celui de votre voisin ne vous donnera que sa propre vision des faits
Celui de votre voisin ne vous donnera que sa propre vision des faits
ah ok! très bien...c'était assez pratique car nous avions le même propriétaire (des anglais) qui ont procédé donc à 2 ventes..une petite maison près du bois en déshérence ( la notre) et une plus grosse que les anglais viennet de vendre... à l'origine donc c'était un même ensemble...et c'est le même notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...