Préférence de servitude d'un bois en déshérence

cheul_0683 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2020 - 13 août 2020 à 13:02
cheul_0683 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2020 - 14 août 2020 à 11:41
Bonjour,

dans un hameau existe t-il juridiquement une appellation "maison principale"? et si oui, sur quoi se fonde t-elle? grandeur? date de construction?
un bois, une source et un pré en déshérence juxtaposes 3 maisons dont la nôtre. Ni hypothèque, ni notaires, ni mairie ne trouvent les propriétaires. les anciens propriétaires du hameau les considéraient comme commun au hameau ..Il y a une bonne source et du bois. Mais une des maisons est vendue et sur leur acte de propriétés a cette fois été rajouté qu'ils ont la servitude "exclusive" de ces parcelles car ils sont la maison soit disant "principale"). je sais qu'au bout de 30 ans ils pourront alors prouver qu'ils l'utilisent exclusivement et auront le droit de préemption et de plus ils nous demandent de ne plus se servir en bois, ni en eau. pouvez vous me renseigner? cordialement à vous

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 août 2020 à 11:38
En effet, cela a un côté pratique mais dans la mesure où vous vous estimez lésés, mieux vaut faire appel à une tierce personne pour avoir un avis neuf sur un dossier qu'elle ne connait pas.
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cheul_0683 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2020
14 août 2020 à 11:41
oui..je vais avertir aussi l'autre voisin qui est aussi lésé...
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