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Perte de déclaration d'achévement de travaux et vente de la maison

Synseoh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - 12 août 2020 à 18:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2020 à 07:52
Bonjour,
j'ai effectué des travaux entre 2011 et 2013 et je ne retrouve plus ma déclaration de fin de travaux qui m'est demandée pour la vente de ma maison.
Je suis allée en mairie avec la copie de ma déclaration simplifiée pour avoir un double du document mais elle n'a malheureusement pas accès aux archives antérieure à 2015.
On me demande pour cela un N° de DP (que je n'ai pas - bien sur...)
Comment faire ? je ne trouve pas de réponse à ma problématique.
Merci pour vos conseils avisés, la vente est prévue le 25/08

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 août 2020 à 07:52
Bonjour

Il est étonnant que la mairie n'ait pas pu vous trouver dans ses registres qui doivent être tenus à jours. Simplement avec votre nom et adresse elle devrit être capable de vous trouver et si elle a un logiciel dédié, elle peut même vous retrouver simplement avec votre nom ou référence cadastrale.

Contactez la mairie de nouveau afin d'obtenir copie du document.
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