Piscine non autorisee

marie -  
 Marie -
Bonjour,
Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d avance

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?

    cdt.
    1
    1. Marie
       
      Je lui ai demandé, quelle question ?
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie
    0
    1. Marie
       
      Merci je vais aller en Mairie.Bonne journée
      0

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