Piscine non autorisee
Bonjour,
Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d avance
Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d avance
2 réponses
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bonjour,
et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?
cdt. -
ModérateurBonjour
Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...