Piscine non autorisee

marie - 12 août 2020 à 17:15
Marie - 13 août 2020 à 08:53

Bonjour,
Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d avance

A voir également:

Piscine non autorisee
Sortie autorisée sans restriction - Guide
Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
Température maximale autorisée en crèche - Forum conventions collectives
Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 467
12 août 2020 à 17:35

bonjour,

et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?

cdt.

Marie
13 août 2020 à 08:52

Je lui ai demandé, quelle question ?

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
12 août 2020 à 17:42

Bonjour

Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie

Marie
13 août 2020 à 08:53

Merci je vais aller en Mairie.Bonne journée

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