Piscine non autorisee

marie -  
 Marie -
Bonjour,
Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d avance

2 réponses

djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?

cdt.
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Marie
 
Je lui ai demandé, quelle question ?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie
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Marie
 
Merci je vais aller en Mairie.Bonne journée
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