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2 réponses
djivi38
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12 août 2020 à 17:35
12 août 2020 à 17:35
bonjour,
et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?
cdt.
et comment savez-vous qu'il n'a pas fait les démarches voulues ?
cdt.
Josh Randall
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12 août 2020 à 17:42
12 août 2020 à 17:42
Bonjour
Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie
Tout dépend de la surface de la piscine. Si celle-ci fait à une surface inférieure ou égale à 10 m², pas besoin de formalités. Si elle fait plus de 10 m² il faut déposer une déclaration préalable en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2020 à 08:52