Ordonnace de référé

Voici ce que dit l'ordonnance de référé
Quelqu'un peut-il me dire à quoi cette association est condamnée vis à vis de la partie gagnante?


Sur les dépens et frais irrépétibles
Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie deboutée se voit condamnée aux dépens sauf décision du juge d’en mettre en tout ou partie la charge a tout autre partie.
En l’espèce l’association XXXXX sera condamnée aux dépens.
Aux termes de l ’article 700 du code de procédure civile « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens »
L’association XXXXX sera donc déboutée de sa demande formée sur ce fondement.

Plus loin
Deboute l’association XXXX de l’ensemble de ses demandes
CONDAMNE l’association XXXXX aux entiers dépens


Cordialement Dom