Pension alimentaire et embauche
Ninie
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Ninie -
Ninie -
Bonjour,
Ma fille de 19 ans termine son contrat d apprentissage le 20 août et s en suit une embauche. Je vers une pension alimentaire qui est perçue par son père alors qu'elle ne réside pas chez lui. Normalement, au vu du jugement, le versement de la pension s arrête à l embauche. Qui dois je contacter et quelles sont les démarches ?
Dans l attente de reponses, merci
Ma fille de 19 ans termine son contrat d apprentissage le 20 août et s en suit une embauche. Je vers une pension alimentaire qui est perçue par son père alors qu'elle ne réside pas chez lui. Normalement, au vu du jugement, le versement de la pension s arrête à l embauche. Qui dois je contacter et quelles sont les démarches ?
Dans l attente de reponses, merci
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2 réponses
Bonjour,
Que dit le jugement exactement ?
Que dit le jugement exactement ?
étrange que le jugement soit si restreint en général on parle d'autonomie financière de l'enfant et encore, la suspension doit découler d'une décision du juge.
Maintenant si c'est clairement marqué que le versement de la pension cessera quand l'enfant obtiendra un contrat alors je ne vois pas ce qui vous bloque à ne plus la verser dès à présent. Assurez vous que votre enfant a quand même un contrat de travail convenable (à temps plein, au moins cdd assez longue durée, etc) S'il est en CDI temps plein suite à son apprentissage, et si le jugement est comme indiqué stoppez. Vous pouvez demander confirmation au JAF si ça peut vous rassurer
Maintenant si c'est clairement marqué que le versement de la pension cessera quand l'enfant obtiendra un contrat alors je ne vois pas ce qui vous bloque à ne plus la verser dès à présent. Assurez vous que votre enfant a quand même un contrat de travail convenable (à temps plein, au moins cdd assez longue durée, etc) S'il est en CDI temps plein suite à son apprentissage, et si le jugement est comme indiqué stoppez. Vous pouvez demander confirmation au JAF si ça peut vous rassurer
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