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gt.55
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11 août 2020 à 09:51
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Bonjour,
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
Cdt
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AN.Banker
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11 août 2020 à 09:49
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Bonjour,
Que dit le jugement exactement ?
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AN.Banker
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Ninie
11 août 2020 à 11:13
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étrange que le jugement soit si restreint en général on parle d'autonomie financière de l'enfant et encore, la suspension doit découler d'une décision du juge.
Maintenant si c'est clairement marqué que le versement de la pension cessera quand l'enfant obtiendra un contrat alors je ne vois pas ce qui vous bloque à ne plus la verser dès à présent. Assurez vous que votre enfant a quand même un contrat de travail convenable (à temps plein, au moins cdd assez longue durée, etc) S'il est en CDI temps plein suite à son apprentissage, et si le jugement est comme indiqué stoppez. Vous pouvez demander confirmation au JAF si ça peut vous rassurer
Maintenant si c'est clairement marqué que le versement de la pension cessera quand l'enfant obtiendra un contrat alors je ne vois pas ce qui vous bloque à ne plus la verser dès à présent. Assurez vous que votre enfant a quand même un contrat de travail convenable (à temps plein, au moins cdd assez longue durée, etc) S'il est en CDI temps plein suite à son apprentissage, et si le jugement est comme indiqué stoppez. Vous pouvez demander confirmation au JAF si ça peut vous rassurer
Ninie
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AN.Banker
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11 août 2020 à 11:35
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Merci