Retard renouvellement cmu
Jojo
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10 août 2020 à 18:42
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 août 2020 à 23:04
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nenuphar.
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10 août 2020 à 23:04
10 août 2020 à 23:04
Bonsoir,
Votre situation étant particulière, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de sécurité sociale.
Lorsqu’ une demande de renouvellement de Complémentaire santé solidaire est déposée tardivement, c’est-à-dire moins de 2 mois avant l’échéance du droit précédant, l’article R.861-18 prévoit dans ce cas, de manière exceptionnelle, que le directeur de l'organisme assurant la prise en charge des frais de santé puisse décider que le droit prenne effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du droit précédent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038701630/2019-11-01/
Il vous faudra faire un courrier dans ce sens au directeur de votre caisse.
Bien cordialement
Votre situation étant particulière, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de sécurité sociale.
Lorsqu’ une demande de renouvellement de Complémentaire santé solidaire est déposée tardivement, c’est-à-dire moins de 2 mois avant l’échéance du droit précédant, l’article R.861-18 prévoit dans ce cas, de manière exceptionnelle, que le directeur de l'organisme assurant la prise en charge des frais de santé puisse décider que le droit prenne effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du droit précédent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038701630/2019-11-01/
Il vous faudra faire un courrier dans ce sens au directeur de votre caisse.
Bien cordialement