Quel revenu pris en compte pour le calcul de la complémentaire santé solidaire

Goupil1974 - 8 août 2020 à 13:54
 Goupil1974 - 8 août 2020 à 15:16
Bonjour,
Je ne sais pas quel revenu est pris en compte pour la css est ce le revenu fiscal de référence ou dans les colonnes revenus sur la feuille d'impôts. cordialement
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3 réponses

jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 5 025
8 août 2020 à 14:11
Bonjour,

Ce n'est pas le Revenu Fiscal de Référence qui est pris en compte, mais le Net imposable. Et ce sont les revenus les 12 mois qui précédent la demande. Si demande en aout 2020 ==> revenus du 1 er aout 2019 au 31 juillet 2020.

Voir ce lien, au milieu de la page, la rubrique "La Declaration de ressources" : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
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Donc je doit regarder la ligne revenu imposable sur ma feuille impôt cordialement
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jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 5 025 > Goupil1974
Modifié le 8 août 2020 à 14:44
Non car sur la feuille d'impot, la dernière disponible, ce sont les revenus du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

il faut cumuler le net imposable mensuel des bulletins de salaire d'aout 2019 à juillet 2020
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Goupil1974 > jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
8 août 2020 à 14:49
Mon mari est artisan je doit mettre son Bic
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jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 5 025 > Goupil1974
8 août 2020 à 14:54
Dans ce cas effectivement "les revenus non salariés de l'année fiscale précédente ;"
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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 333
Modifié le 8 août 2020 à 14:16
Bonjour,

Si vous déposez votre demande en août 2020, les ressources seront celles dont chaque membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande. Donc de août 2019 à juillet 2020.

Consultez cette notice : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
par exemple pour les salaires, vous additionnez le net imposable de chaque fiche de paie sur la période concernée. (une case vous, une case conjoint etc ...)

Cdt

nb : vous avez eu double réponse ; ma réponse a croisé celle de jee pee
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Je vous remercie pour toutes vos réponses cordialement
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