A voir également:
- Css fiche de paie
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Complémentaire santé obligatoire - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le Revenu Fiscal de Référence qui est pris en compte, mais le Net imposable. Et ce sont les revenus les 12 mois qui précédent la demande. Si demande en aout 2020 ==> revenus du 1 er aout 2019 au 31 juillet 2020.
Voir ce lien, au milieu de la page, la rubrique "La Declaration de ressources" : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
Ce n'est pas le Revenu Fiscal de Référence qui est pris en compte, mais le Net imposable. Et ce sont les revenus les 12 mois qui précédent la demande. Si demande en aout 2020 ==> revenus du 1 er aout 2019 au 31 juillet 2020.
Voir ce lien, au milieu de la page, la rubrique "La Declaration de ressources" : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
Bonjour,
Si vous déposez votre demande en août 2020, les ressources seront celles dont chaque membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande. Donc de août 2019 à juillet 2020.
Consultez cette notice : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
par exemple pour les salaires, vous additionnez le net imposable de chaque fiche de paie sur la période concernée. (une case vous, une case conjoint etc ...)
Cdt
nb : vous avez eu double réponse ; ma réponse a croisé celle de jee pee
Si vous déposez votre demande en août 2020, les ressources seront celles dont chaque membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande. Donc de août 2019 à juillet 2020.
Consultez cette notice : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
par exemple pour les salaires, vous additionnez le net imposable de chaque fiche de paie sur la période concernée. (une case vous, une case conjoint etc ...)
Cdt
nb : vous avez eu double réponse ; ma réponse a croisé celle de jee pee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut cumuler le net imposable mensuel des bulletins de salaire d'aout 2019 à juillet 2020