CMU-C sans réponse depuis plus de 2 mois.

Angie - 13 janv. 2016 à 22:56
 epices - 18 févr. 2021 à 09:23
Bonjour à tous,

Je laisse mon témoignage pour que cela serve à tous et pour recevoir des conseils éventuellement.

À la date du 16 octobre 2015, je dépose une demande de CMU-C directement à la CPAM. Pour être sûr qu'ils aient bien mon dossier et pour qu'un agent de la CPAM me confirme qu'il était complet. Mon dossier était bien complet.

Sans réponse de leur part depuis plus de 2 mois, je décide à la date du 2 janvier de leur écrire en recommandé avec AR en mentionnant un texte de loi d'une part:
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens «Art. 21.-I. — Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation».

D'autre part, en recopiant ce qui est clairement spécifié sur le site www.ameli.fr : «L'absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre dossier signifie que votre demande de CMU complémentaire a été acceptée».

Je m'attendais donc à recevoir une réponse positive. Cependant, j'ai reçu aujourd'hui même (soit le 13.01.16) un courrier de la CPAM tampon de la poste faisant foi à la date du 11.01.16. À l'intérieur, j'ai trouvé une lettre antidatée à la date du 18.11.15 me précisant que les ressources de mon foyer "ne permettent donc pas de bénéficier de la CMUC ou de l'ACS".

Je ne savais pas que les administrations pouvaient utiliser de tel procéder, j'en suis vraiment écœurée.

Avez-vous des conseils svp?!

3 réponses

rosieres1
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14 janv. 2016 à 10:32
Bonjour,
Lorsque vous avez fait votre demande saviez vous que vos ressources étaient supérieures au plafond?
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