CMU-C sans réponse depuis plus de 2 mois.

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Bonjour à tous,

Je laisse mon témoignage pour que cela serve à tous et pour recevoir des conseils éventuellement.

À la date du 16 octobre 2015, je dépose une demande de CMU-C directement à la CPAM. Pour être sûr qu'ils aient bien mon dossier et pour qu'un agent de la CPAM me confirme qu'il était complet. Mon dossier était bien complet.

Sans réponse de leur part depuis plus de 2 mois, je décide à la date du 2 janvier de leur écrire en recommandé avec AR en mentionnant un texte de loi d'une part:
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens «Art. 21.-I. — Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation».

D'autre part, en recopiant ce qui est clairement spécifié sur le site www.ameli.fr : «L'absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre dossier signifie que votre demande de CMU complémentaire a été acceptée».

Je m'attendais donc à recevoir une réponse positive. Cependant, j'ai reçu aujourd'hui même (soit le 13.01.16) un courrier de la CPAM tampon de la poste faisant foi à la date du 11.01.16. À l'intérieur, j'ai trouvé une lettre antidatée à la date du 18.11.15 me précisant que les ressources de mon foyer "ne permettent donc pas de bénéficier de la CMUC ou de l'ACS".

Je ne savais pas que les administrations pouvaient utiliser de tel procéder, j'en suis vraiment écœurée.

Avez-vous des conseils svp?!

3 réponses

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Bonjour,
Lorsque vous avez fait votre demande saviez vous que vos ressources étaient supérieures au plafond?
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bonjour,
voilà on expérience
j'ai au début juillet dernier adresser une demande de cmuc. Je n'avais pas trop fait de recherche et ne savait donc pas qu'ils devaient répondre sous 2 mois et lorsque j'allais sur des forums, des personnes disaient attendre une réponse depuis fort longtemps.
Début novembre dernier, je me rends à la cpam, une personne me renseigne que mes droits sont ouverts depuis le 1er août 2015 décision prise le 31 juillet 2015. Ils ne m'en ont nullement informées et c'est après que j'ai vu la loi dont réponse sous 2 mois. Le même jour je leur est demandé un écrit, ils n'ont pas voulus car c'est la mgen qui me gère.
Je suis affiliée à la MGEN mais les demandes doivent être adressées à la cpam car ce sont eux les décideurs.
Apparemment la cpam n'avait pas informée la mgen donc rien ne risquait de se mettre en place.
Entre, j'adresse un mail au conciliation, en expliquant tout cela et que je désirait un courrier, ce que je trouve logique.
Il renvoie mon mail sur une personne de service et me dit qu'elle allait envoyer l'accord à la mgen par mail. Ensuite, la mgen fait le nécessaire pour que je puisse mettre ma carte à jour, mais ne m'ont jamais adressé de courrier, ni attestation et me disent de la demander à la mutuelle.
J'adresse donc un nouveau mail à la capm car entre je suis rendue à la mutuelle qui me dit ne pas être informée.
Je renvoie donc un autre mail à la cpam, demandant à qui d'informer la mutuelle choisie, évidemment la logique pour moi, ce sont les décideurs.
Elle me répond qu'elle va faxe donc l'accord à la mutuelle. Tout cela s'est passé courant novembre.
J'apprends depuis quelques jours en faisant des recherches, qu'en tant de droits ouverts en cmuc, nous avons droits aux tarifs sociaux (réduction edf et gdf) et que ce sont les organismes de santé qui doivent les en informer.
Je renvoie donc il y a quelques jours (et nous sommes en février), je lui demandent donc ce qu'il en est de ces tarifs sociaux. Elle me répond qu'elle va faire le nécessaire, donc leur transmettre l'accord. Les tarifs sociaux sont sur l'année, je ne sais pas si je vais perdre les mois c'est-à dire d'août à maintenant. C'est incroyable et moi qui cherche du travail et est postulée chez eux.
J'oubliais : je lui avais demandé quel était le motif de ce retard de ne pas avoir transmis à la mgen, sa réponse : "omission"
En fait c'est simple, il faut leur dicter le travail, ils travaillent sûrement les dossiers par étape.
Mon fils avait fait une demande pour un changement de situation qui avisait donc de nouveau à ouvrir, c'est pareil, au bout de 2 mois je suis allée à la cpam, ils avaient ouvert et nous en avait donc nullement informé.

je te souhaite beaucoup de courage, pour la lettre à date anticipée, gardes l'enveloppe, c'est facile de faire un courrier datant de plusieurs mois, en fait ils font ce qu'ils veulent et contre les organismes comme ça , dur ! mais normalement en plus on a un délai pour faire un recours, je crois
Si j'arrive à trouver des infos, je t'enverrai un mail
en attendant il faut toujours les tenir, c'est incroyable
bonne chance
lettre qui reflète exactement ou nous en sommes .... je suis révoltée d entendre cela prie pour ne pas tomber malade cordialement anne
quand je dépose mon dossier d'aide acs, je le fais toujours controlé par un agent, donc mon dossier est complet, mais j'ai toujours le méme probléme ce n'es pas 2 mois comme ils le dise mais 3 a 4 mois, ma mutuel refuse de me prendre le chéque car il faut régler avant le 30 avril, alors que je dépose mon dossier d'aide début janvier il refuse que je le dépose avant, quel stresse et toujours aller rouspéter à la sécu, ce n'ai pas convenable si on fait la demande c'est qu'on se trouve dans le besoin.
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bonjour,
copier/coller: Si vous avez un contrat de complémentaire santé en cours, l’Aide au paiement d'une Complémentaire Santé prend effet à compter de la date de la remise de l’attestation-chèque à votre organisme de complémentaire santé.
Ce n'est donc pas à la sécu qu'il faut aller" rouspéter" Il faut vous adresser à votre organisme mutualiste
cordialement