Faire une demande CMU pour personne handicapée mentale
Résolu
Boul2killeR
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nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 18 sept. 2020 à 16:31
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 18 sept. 2020 à 16:31
Bonjour à toutes et à tous !
Je dois aider une personne à faire sa demande de CMU mais elle est handicapée mentale.
Il est demandé de fournir un avis d'imposition, certes elle touche la AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Elle n'a jamais déclaré l'aide car les conseillères de la CAF l'ont dit que ce n'était pas nécessaire de faire la declaration d'impot parce que la AAH est non impossible.
Comment prouver à la Caisse d'Assurance maladie (CPAM) que cette personne n'a jamais fait de déclaration d'impot?
Merci pour votre aide !
Je dois aider une personne à faire sa demande de CMU mais elle est handicapée mentale.
Il est demandé de fournir un avis d'imposition, certes elle touche la AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Elle n'a jamais déclaré l'aide car les conseillères de la CAF l'ont dit que ce n'était pas nécessaire de faire la declaration d'impot parce que la AAH est non impossible.
Comment prouver à la Caisse d'Assurance maladie (CPAM) que cette personne n'a jamais fait de déclaration d'impot?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Faire une demande CMU pour personne handicapée mentale
- Bareme cmu 2024 - Guide
- Formulaire renouvellement cmu 2024 pdf - Guide
- Demande de cmu en urgence - Forum CMU
- Cmu orthodontie - Forum CMU
- Avantage louer personne handicapée ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
nenuphar.
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Modifié le 16 sept. 2020 à 17:01
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Bonjour,
Cette personne est-elle sous tutelle ou curatelle ?
Si non, elle devra faire une attestation sur l'honneur avec sa demande de CSS qu'elle n'a pas d'avis d'imposition en expliquant la situation ; mais elle devra régulariser cela dans les meilleurs délais auprès de son centre d'impôt et ensuite envoyer son avis d'imposition à la caisse.
Le mieux est de contacter la Cpam, qui aura accès au dossier personnel, pour avoir confirmation.
Cdt
Cette personne est-elle sous tutelle ou curatelle ?
Si non, elle devra faire une attestation sur l'honneur avec sa demande de CSS qu'elle n'a pas d'avis d'imposition en expliquant la situation ; mais elle devra régulariser cela dans les meilleurs délais auprès de son centre d'impôt et ensuite envoyer son avis d'imposition à la caisse.
Le mieux est de contacter la Cpam, qui aura accès au dossier personnel, pour avoir confirmation.
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Boul2killeR
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17 sept. 2020 à 17:11
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Désolé pour la réponse un tardive ! Cette personne a bien une tutrice.
nenuphar.
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17 sept. 2020 à 18:00
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Bonjour,
Je pense qu'il est préférable que vous vous adressiez à la tutrice qui aurait du faire, sauf erreur, les déclarations d'impôts dans les délais. Egalement elle doit faire la demande de la CSS.
La tutrice représente la personne dans les actes de la vie civile.
Cdt
Je pense qu'il est préférable que vous vous adressiez à la tutrice qui aurait du faire, sauf erreur, les déclarations d'impôts dans les délais. Egalement elle doit faire la demande de la CSS.
La tutrice représente la personne dans les actes de la vie civile.
Cdt
Boul2killeR
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18 sept. 2020 à 15:55
18 sept. 2020 à 15:55
Bonjour !
J'ai été à la CPAM de ma ville, d'après les renseignements que j'ai obtenus : il est imperative qu'il fasse sa déclaration au impots ou sa tutrice.
J'ai été à la CPAM de ma ville, d'après les renseignements que j'ai obtenus : il est imperative qu'il fasse sa déclaration au impots ou sa tutrice.
nenuphar.
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18 sept. 2020 à 16:31
18 sept. 2020 à 16:31
Bonjour,
Merci pour votre retour. Certaines caisses acceptent une attestation sur l'honneur le temps que cela soit régularisé au niveau des impôts (environ 3 mois) et selon la situation de l'assuré (copies des ressources ...). Il faut donc que la tutrice prenne en charge ce dossier au plus vite.
Cdt
Merci pour votre retour. Certaines caisses acceptent une attestation sur l'honneur le temps que cela soit régularisé au niveau des impôts (environ 3 mois) et selon la situation de l'assuré (copies des ressources ...). Il faut donc que la tutrice prenne en charge ce dossier au plus vite.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...