Faire une demande CMU pour personne handicapée mentale
Résolu
Boul2killeR
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 sept. 2020 à 16:31
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 sept. 2020 à 16:31
A voir également:
- Faire une demande CMU pour personne handicapée mentale
- Formulaire renouvellement cmu 2023 pdf - Guide
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Peut on porter plainte contre une personne handicapée ✓ - Forum AAH / Handicap
- Plafond cmu 2023 - Guide
- Héritage d'un handicapé sous tutelle - Forum Donation-Succession
3 réponses
nenuphar.
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Modifié le 16 sept. 2020 à 17:01
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Bonjour,
Cette personne est-elle sous tutelle ou curatelle ?
Si non, elle devra faire une attestation sur l'honneur avec sa demande de CSS qu'elle n'a pas d'avis d'imposition en expliquant la situation ; mais elle devra régulariser cela dans les meilleurs délais auprès de son centre d'impôt et ensuite envoyer son avis d'imposition à la caisse.
Le mieux est de contacter la Cpam, qui aura accès au dossier personnel, pour avoir confirmation.
Cdt
Cette personne est-elle sous tutelle ou curatelle ?
Si non, elle devra faire une attestation sur l'honneur avec sa demande de CSS qu'elle n'a pas d'avis d'imposition en expliquant la situation ; mais elle devra régulariser cela dans les meilleurs délais auprès de son centre d'impôt et ensuite envoyer son avis d'imposition à la caisse.
Le mieux est de contacter la Cpam, qui aura accès au dossier personnel, pour avoir confirmation.
Cdt
Boul2killeR
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17 sept. 2020 à 17:11
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Désolé pour la réponse un tardive ! Cette personne a bien une tutrice.
nenuphar.
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17 sept. 2020 à 18:00
17 sept. 2020 à 18:00
Bonjour,
Je pense qu'il est préférable que vous vous adressiez à la tutrice qui aurait du faire, sauf erreur, les déclarations d'impôts dans les délais. Egalement elle doit faire la demande de la CSS.
La tutrice représente la personne dans les actes de la vie civile.
Cdt
Je pense qu'il est préférable que vous vous adressiez à la tutrice qui aurait du faire, sauf erreur, les déclarations d'impôts dans les délais. Egalement elle doit faire la demande de la CSS.
La tutrice représente la personne dans les actes de la vie civile.
Cdt
Boul2killeR
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18 sept. 2020 à 15:55
18 sept. 2020 à 15:55
Bonjour !
J'ai été à la CPAM de ma ville, d'après les renseignements que j'ai obtenus : il est imperative qu'il fasse sa déclaration au impots ou sa tutrice.
J'ai été à la CPAM de ma ville, d'après les renseignements que j'ai obtenus : il est imperative qu'il fasse sa déclaration au impots ou sa tutrice.
nenuphar.
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18 sept. 2020 à 16:31
18 sept. 2020 à 16:31
Bonjour,
Merci pour votre retour. Certaines caisses acceptent une attestation sur l'honneur le temps que cela soit régularisé au niveau des impôts (environ 3 mois) et selon la situation de l'assuré (copies des ressources ...). Il faut donc que la tutrice prenne en charge ce dossier au plus vite.
Cdt
Merci pour votre retour. Certaines caisses acceptent une attestation sur l'honneur le temps que cela soit régularisé au niveau des impôts (environ 3 mois) et selon la situation de l'assuré (copies des ressources ...). Il faut donc que la tutrice prenne en charge ce dossier au plus vite.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...