Réglementation magasin ou garage réparation véhicule à moteur

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 5 lots dont un commercial au Rez de chaussée au centre de Marseille.
Nous souhaitons connaître les textes de loi ou réglementation applicable afin de nous opposer à l’installation d’un magasin de véhicule à moteur ou garage de réparation mécanique.

D’avance merci

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    Ce n'est pas à vous d'étudier la réglementation applicable au commerce qui souhaite s'installer en bas de chez vous !
    Si l'entrepreneur obtient l'autorisation d'ouvrir son commerce, c'est que son implantation et son activité respectent la réglementation en vigueur...

    Je conçois que vous ayez des craintes concernant les nuisances relatives à ce type d'activité, mais vous ne pourrez pas réglementairement vous y opposer.

    Tout juste pouvez-vous tenter de rédiger une pétition pour exprimer votre opposition à ce projet du fait de vos craintes et l'envoyer à la mairie de votre arrondissement.

    A lire : https://www.courrierdesmaires.fr/61552/installation-et-exercice-du-commerce-jusquou-vont-les-pouvoirs-du-maire/

    Cdt