Réglementation magasin ou garage réparation véhicule à moteur
Mariefraise54
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 5 lots dont un commercial au Rez de chaussée au centre de Marseille.
Nous souhaitons connaître les textes de loi ou réglementation applicable afin de nous opposer à l’installation d’un magasin de véhicule à moteur ou garage de réparation mécanique.
D’avance merci
Nous sommes une copropriété de 5 lots dont un commercial au Rez de chaussée au centre de Marseille.
Nous souhaitons connaître les textes de loi ou réglementation applicable afin de nous opposer à l’installation d’un magasin de véhicule à moteur ou garage de réparation mécanique.
D’avance merci
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas à vous d'étudier la réglementation applicable au commerce qui souhaite s'installer en bas de chez vous !
Si l'entrepreneur obtient l'autorisation d'ouvrir son commerce, c'est que son implantation et son activité respectent la réglementation en vigueur...
Je conçois que vous ayez des craintes concernant les nuisances relatives à ce type d'activité, mais vous ne pourrez pas réglementairement vous y opposer.
Tout juste pouvez-vous tenter de rédiger une pétition pour exprimer votre opposition à ce projet du fait de vos craintes et l'envoyer à la mairie de votre arrondissement.
A lire : https://www.courrierdesmaires.fr/61552/installation-et-exercice-du-commerce-jusquou-vont-les-pouvoirs-du-maire/
Cdt
Ce n'est pas à vous d'étudier la réglementation applicable au commerce qui souhaite s'installer en bas de chez vous !
Si l'entrepreneur obtient l'autorisation d'ouvrir son commerce, c'est que son implantation et son activité respectent la réglementation en vigueur...
Je conçois que vous ayez des craintes concernant les nuisances relatives à ce type d'activité, mais vous ne pourrez pas réglementairement vous y opposer.
Tout juste pouvez-vous tenter de rédiger une pétition pour exprimer votre opposition à ce projet du fait de vos craintes et l'envoyer à la mairie de votre arrondissement.
A lire : https://www.courrierdesmaires.fr/61552/installation-et-exercice-du-commerce-jusquou-vont-les-pouvoirs-du-maire/
Cdt
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