Réglementation magasin ou garage réparation véhicule à moteur
Mariefraise54
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 août 2020 à 15:02
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gt.55
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Modifié le 10 août 2020 à 15:06
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Bonjour,
Ce n'est pas à vous d'étudier la réglementation applicable au commerce qui souhaite s'installer en bas de chez vous !
Si l'entrepreneur obtient l'autorisation d'ouvrir son commerce, c'est que son implantation et son activité respectent la réglementation en vigueur...
Je conçois que vous ayez des craintes concernant les nuisances relatives à ce type d'activité, mais vous ne pourrez pas réglementairement vous y opposer.
Tout juste pouvez-vous tenter de rédiger une pétition pour exprimer votre opposition à ce projet du fait de vos craintes et l'envoyer à la mairie de votre arrondissement.
A lire : https://www.courrierdesmaires.fr/61552/installation-et-exercice-du-commerce-jusquou-vont-les-pouvoirs-du-maire/
Cdt
Ce n'est pas à vous d'étudier la réglementation applicable au commerce qui souhaite s'installer en bas de chez vous !
Si l'entrepreneur obtient l'autorisation d'ouvrir son commerce, c'est que son implantation et son activité respectent la réglementation en vigueur...
Je conçois que vous ayez des craintes concernant les nuisances relatives à ce type d'activité, mais vous ne pourrez pas réglementairement vous y opposer.
Tout juste pouvez-vous tenter de rédiger une pétition pour exprimer votre opposition à ce projet du fait de vos craintes et l'envoyer à la mairie de votre arrondissement.
A lire : https://www.courrierdesmaires.fr/61552/installation-et-exercice-du-commerce-jusquou-vont-les-pouvoirs-du-maire/
Cdt
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