Versement libératoire et IR
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poissard74
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais opté pour le versement libératoire lors de la création de la micro entreprise et donc j'ai payé chaque trimestre à l'URSSAF le versement libératoire de l'impôt par rapport à mon CA.
Je respecté bien les conditions (revenu fiscal de référence n-2: 16440€).
Lors de la déclaration l'impôt, j'ai bien notifié les revenus liés à la micro entreprise (formulaire 2042CPRO) et j'ai été surpris de voir que je suis passé de -207€ (remboursement de prélèvement à la source) à 1572€ à payer après avoir ajouter les revenues de la micro entreprise.
Est ce normal qu'ils me font payer des impôts alors que j'ai payé chaque trimestre le versement libératoire?
Merci d'avance de votre aide.
J'avais opté pour le versement libératoire lors de la création de la micro entreprise et donc j'ai payé chaque trimestre à l'URSSAF le versement libératoire de l'impôt par rapport à mon CA.
Je respecté bien les conditions (revenu fiscal de référence n-2: 16440€).
Lors de la déclaration l'impôt, j'ai bien notifié les revenus liés à la micro entreprise (formulaire 2042CPRO) et j'ai été surpris de voir que je suis passé de -207€ (remboursement de prélèvement à la source) à 1572€ à payer après avoir ajouter les revenues de la micro entreprise.
Est ce normal qu'ils me font payer des impôts alors que j'ai payé chaque trimestre le versement libératoire?
Merci d'avance de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
L'impot se fait par tranche.
Le montant des revenus soumis au prelevement liberatoire esr pris en compte pour determiner la tranche marginale d'imposition
Un calcul fictif est calculé sur la totalite des revenus comme s'il n'y avait pas de prelevement liberatoire.
Ensuite un prorata est calcule sur les seuls revenus non libératoire .
Exemple :Si 2000 € d'impot sur la totalité des revenus
A les revenus soumis au prelev libeatoire
B les autres revenus.
L'impot du sera 2000 x B/ (A+B)
C'est ce qui vous a ete appliqué si vous avez bien complété votre declaration de revenu.
Quel numero de case avez vous rempli ?
Nb : vous aviez deja posé la question à laquelle je vous avais déjà repondu.
La reponse est donc identique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8538500-declaration-impot-auto-entrepreneur -
Petit exemple
Salaire 12000
Bic (prestation de service) 46000
Impot sans prelevement lib : 4284
Avec prelev lib :
Revenu apres abatt :
Salaire 10800
Bic 23000
Total 33800
Impot du au bareme progressif :
4284 × 10800/33800 = 1369
Versement lib : 731 €
Sans versement lib : 4284 €
Avec versement lib : 2100
La législation juridique et financière évolue en permanence...