Arrêt maladie covid / Mi- temps / indemnités journalières refusée
lissa08
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7 août 2020 à 16:57
nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 août 2020 à 18:01
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nenuphar.
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Modifié le 7 août 2020 à 18:05
Modifié le 7 août 2020 à 18:05
Bonjour,
Il y a eu une telle évolution dans les décrets ...
Cependant, il s'agit d'un arrêt de droit commun (et non d' un arrêt dérogatoire pour personne vulnérable, cas contact ...) avec application des conditions d'ouverture de droits d'après ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19.pdf (la version du 15/03/2020 spécifiait la même chose)
Il faut dire que c'est très subtile et pas forcément juste.
La Cpam a donc vérifié l'ouverture de vos droits en prenant les 3 mois précédents votre arrêt : décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Sur cette période vous n'aviez pas les 150 heures de travail pour quelles raisons ?
Qu'était il indiqué en motif médical sur votre arrêt ?
Si l'on prend le décret du 31 janvier 2020, 2020-73 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041513432/, cela pourrait peut être un argument (isolement) à utiliser si vous faites une contestation de la notification de votre caisse.
Je dis bien peut être car avec tous ces décrets, la manière de les appréhender, de les comprendre n'est pas une tâche facile.
Vous dépendez de l' ircem pour la prévoyance ? Si oui, les avez vous contacter pour exposer votre situation ? ou en vous connectant sur votre compte, télécharger la notice ... Il me semble que l' Ircem pouvait intervenir dans l'indemnisation des salariés qui ne justifient pas du nombre d'heures requises par la caisse de sécurité sociale (donc motif administratif) ... piste à étudier ! (peu être sous conditions d'ancienneté dans la profession)
Cordialement
Il y a eu une telle évolution dans les décrets ...
Cependant, il s'agit d'un arrêt de droit commun (et non d' un arrêt dérogatoire pour personne vulnérable, cas contact ...) avec application des conditions d'ouverture de droits d'après ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19.pdf (la version du 15/03/2020 spécifiait la même chose)
Il faut dire que c'est très subtile et pas forcément juste.
La Cpam a donc vérifié l'ouverture de vos droits en prenant les 3 mois précédents votre arrêt : décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Sur cette période vous n'aviez pas les 150 heures de travail pour quelles raisons ?
Qu'était il indiqué en motif médical sur votre arrêt ?
Si l'on prend le décret du 31 janvier 2020, 2020-73 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041513432/, cela pourrait peut être un argument (isolement) à utiliser si vous faites une contestation de la notification de votre caisse.
Je dis bien peut être car avec tous ces décrets, la manière de les appréhender, de les comprendre n'est pas une tâche facile.
Vous dépendez de l' ircem pour la prévoyance ? Si oui, les avez vous contacter pour exposer votre situation ? ou en vous connectant sur votre compte, télécharger la notice ... Il me semble que l' Ircem pouvait intervenir dans l'indemnisation des salariés qui ne justifient pas du nombre d'heures requises par la caisse de sécurité sociale (donc motif administratif) ... piste à étudier ! (peu être sous conditions d'ancienneté dans la profession)
Cordialement