Arrêt maladie covid / Mi- temps / indemnités journalières refusée
lissa08
-
nenuphar. Messages postés 6544 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6544 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis nounou à domicile à mi temps. J'ai été mise en chomage partiel du 16 Mars au 18 Mai par mon employeur pour cause : Covid. Le 19 Mars j'ai déclenché des symptomes du Covid, et j'ai été mise en suspiçion Covid par mon médecin. Malgré mon chomage partiel, mon employeur m'a demandé un arrêt de travail. J'ai donc été arrêté du 19 Mars au 3 Avril 2020. Le problème est le suivant: l'assurance maladie refuse de me payer les indemnités journalières car j'ai effectué moins de 150H les trois mois précédents mon arrêt et que malgré mon arrêt concernant le Covid ( qui selon ce que j'ai lu enlève toute conditions d'elligibilés au indemnités ), ce dernier étant antérieur au 24 Mars cela ne change rien selon eux. Je trouve la situation surprenante et injuste car je ne serais pas tombé malade j'aurais été chez moi car chomage partiel et j'aurai été payé à 80%. Là j'ai été victime de ce virus, j'ai été malade et j'ai en plus perdu 2 Semaines de salaire ... je ne comprend pas cette situation ..
J'aimerais donc avoir des conseils pour savoir quels sont mes recours .. J
Je vous remercie
Je suis nounou à domicile à mi temps. J'ai été mise en chomage partiel du 16 Mars au 18 Mai par mon employeur pour cause : Covid. Le 19 Mars j'ai déclenché des symptomes du Covid, et j'ai été mise en suspiçion Covid par mon médecin. Malgré mon chomage partiel, mon employeur m'a demandé un arrêt de travail. J'ai donc été arrêté du 19 Mars au 3 Avril 2020. Le problème est le suivant: l'assurance maladie refuse de me payer les indemnités journalières car j'ai effectué moins de 150H les trois mois précédents mon arrêt et que malgré mon arrêt concernant le Covid ( qui selon ce que j'ai lu enlève toute conditions d'elligibilés au indemnités ), ce dernier étant antérieur au 24 Mars cela ne change rien selon eux. Je trouve la situation surprenante et injuste car je ne serais pas tombé malade j'aurais été chez moi car chomage partiel et j'aurai été payé à 80%. Là j'ai été victime de ce virus, j'ai été malade et j'ai en plus perdu 2 Semaines de salaire ... je ne comprend pas cette situation ..
J'aimerais donc avoir des conseils pour savoir quels sont mes recours .. J
Je vous remercie
A voir également:
- Arrêt maladie covid / Mi- temps / indemnités journalières refusée
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Smic mi temps - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Il y a eu une telle évolution dans les décrets ...
Cependant, il s'agit d'un arrêt de droit commun (et non d' un arrêt dérogatoire pour personne vulnérable, cas contact ...) avec application des conditions d'ouverture de droits d'après ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19.pdf (la version du 15/03/2020 spécifiait la même chose)
Il faut dire que c'est très subtile et pas forcément juste.
La Cpam a donc vérifié l'ouverture de vos droits en prenant les 3 mois précédents votre arrêt : décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Sur cette période vous n'aviez pas les 150 heures de travail pour quelles raisons ?
Qu'était il indiqué en motif médical sur votre arrêt ?
Si l'on prend le décret du 31 janvier 2020, 2020-73 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041513432/, cela pourrait peut être un argument (isolement) à utiliser si vous faites une contestation de la notification de votre caisse.
Je dis bien peut être car avec tous ces décrets, la manière de les appréhender, de les comprendre n'est pas une tâche facile.
Vous dépendez de l' ircem pour la prévoyance ? Si oui, les avez vous contacter pour exposer votre situation ? ou en vous connectant sur votre compte, télécharger la notice ... Il me semble que l' Ircem pouvait intervenir dans l'indemnisation des salariés qui ne justifient pas du nombre d'heures requises par la caisse de sécurité sociale (donc motif administratif) ... piste à étudier ! (peu être sous conditions d'ancienneté dans la profession)
Cordialement
Il y a eu une telle évolution dans les décrets ...
Cependant, il s'agit d'un arrêt de droit commun (et non d' un arrêt dérogatoire pour personne vulnérable, cas contact ...) avec application des conditions d'ouverture de droits d'après ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19.pdf (la version du 15/03/2020 spécifiait la même chose)
Il faut dire que c'est très subtile et pas forcément juste.
La Cpam a donc vérifié l'ouverture de vos droits en prenant les 3 mois précédents votre arrêt : décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Sur cette période vous n'aviez pas les 150 heures de travail pour quelles raisons ?
Qu'était il indiqué en motif médical sur votre arrêt ?
Si l'on prend le décret du 31 janvier 2020, 2020-73 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041513432/, cela pourrait peut être un argument (isolement) à utiliser si vous faites une contestation de la notification de votre caisse.
Je dis bien peut être car avec tous ces décrets, la manière de les appréhender, de les comprendre n'est pas une tâche facile.
Vous dépendez de l' ircem pour la prévoyance ? Si oui, les avez vous contacter pour exposer votre situation ? ou en vous connectant sur votre compte, télécharger la notice ... Il me semble que l' Ircem pouvait intervenir dans l'indemnisation des salariés qui ne justifient pas du nombre d'heures requises par la caisse de sécurité sociale (donc motif administratif) ... piste à étudier ! (peu être sous conditions d'ancienneté dans la profession)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...