Nouvelle construction avec terrasse surplombant de 2,20m mon jardin

Xray - 7 août 2020 à 09:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 août 2020 à 18:54
Bonjour, une nouvelle construction se réalise le long de mon terrain et de mon garage
Elle fait 20m de long sur le rez de chaussée
Et au premier etage elle ne fait que 14m de long car ils realisent une terrasse qui a vue directe sur mon jardin ma terrasse
Elle est a peu près a 2,20 de haut
J trouve cela tres gênant
Ais je un recours possible contre cette vue ?
De plus leur isolation exterieur va depasser sur mon toit de garage est ce normal ?
Cordialement

12 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2020 à 15:45
Maousse la construction !!
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 15:53
Oui helas
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
Modifié le 7 août 2020 à 16:03
Je fais quoi avec ca ?????
Limite de propriété voir chez moi pour l isolation
Un truc de fou dont jene me suispas rendu compte sur le pdc
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
7 août 2020 à 09:30
Bonjour,

Commencez par demander à voir le permis de construire ou la déclaration de travaux.
Si la construction n'est pas conforme au permis, faites-le constater.
Si elle est conforme, contestez le permis...
En effet, rien ne doit dépasser sur votre propriété !

Cdt
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
7 août 2020 à 11:30
" ils realisent une terrasse qui a vue directe sur mon jardin ma terrasse Elle est a peu près a 2,20 de haut " : d'où tirez-vous cette information ?

" J trouve cela tres gênant " : c'est surtout très illégal tel quel.

" Ais je un recours possible contre cette vue ? " : oui.
Après avoir accompli la démarche préconisée ci-dessus par Gt55 et si le contenu du permis l'exige au final, il faut, par recommandé+AR, exiger du maître d'ouvrage de mettre cette terrasse en conformité avec les dispositions des articles 678 et 679 du Code civil relatifs au droit de vue, soit créer de votre côté une cloison fixe et opaque sur toute la longueur de la terrasse envisagée avec un retour de 60 cm à l'extrémité.

https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

À noter que le Code civil n'encadre pas la hauteur du bâti, mais uniquement la vue sur votre domicile créée en limite de propriété.

La hauteur sur limite, elle, est réglementée par les dispositions du PLU tout comme la longueur de construction sur limite. - à voir en mairie.
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L information je la vois en direct.
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J peus mettre un photo ici ?
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518 > Xray
7 août 2020 à 12:14
Si vous voulez, mais cela n'apportera rien de plus si vos éléments chiffrés sont exacts.

Accessoirement, pour pourvoir insérer une image, il faut être inscrit (en haut à droite "conenxion")
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J peus rien mettre a 3m de haut c est mon jardin. Ca me stresse cette situation
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
7 août 2020 à 11:49
???


Quel rapport avec les réponses données ci-dessus ????


           
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Xray > BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
Modifié le 7 août 2020 à 12:01
Le soucis il n y a plus de maitre d ouvrage la boite a coulée
J m adresse a qui ?
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
Modifié le 7 août 2020 à 12:09
?

Et alors ?
Il n'y a pas de propriétaire ?

Le chantier est arrêté ou pas ?

Avant de mettre en avant des éléments totalement étrangers non seulement à votre question d'origine mais en plus au règlement de la situation, êtes-vous allé vérifier tout ça en mairie ?

Avez-vous posé les vraies questions aux agents du service des permis ?
Leur avez-vous demandé les coordonnées du bénéficiaire du permis ?
Le permis en question est-il toujours valable ou a-t-il été annulé ?

Etc.

Cette "situation vous stresse" ?
C'est normal.

Mais les conseils qu'on s'évertue à vous proposer, sur notre temps libre, de façon gratuite et désintéressée, ils vous font quoi ?
Ils vous incitent à réagir ou pas ?
Vous avez compris les solutions ou au moins les moyens d'action qui s’offrent à vous ?



" L information je la vois en direct. " : ce qui veut dire ?


           
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2020 à 12:08
Bonjour

il n y a plus de maitre d ouvrage la boite a coulée

Si si, il y a toujours un maitre d'ouvrage. Il s'agit de votre voisin
c'est le maitre d’œuvre qui n'existe plus (l'entreprise qui fait les travaux)

Donc le problème se situe entre vous et votre voisin ou éventuellement entre vous et la commune
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Oula vous etes durs
Volia la terrasse est finie donc je la voie en direct
Oui j suis aller voir les plans en mairie mais n etant pas du milieu désolé c est du chinois
Reponse de la mairie verbale... Si il y a un soucis allez au tribunal
Je cherche a mettre une photo mais apparemment c est impossible
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2020 à 13:34
Pour la photo 2 choix possibles
Soit vous vous inscrivez et insérez l'image
Soit vous passez par un hébergeur et vous copiez/collez le lien ici
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Xray > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
7 août 2020 à 13:36
Merci je fais de suite
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > Xray
Modifié le 7 août 2020 à 13:43
Voici mon soucis
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 13:44
J espere que la photo a fonctionné
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
Modifié le 7 août 2020 à 14:02
J espere que c est plus parlant que mon dialogue Voici la photo
Vous la voyez ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2020 à 14:16
Non, rien. Peut-être trop lourde
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
7 août 2020 à 15:17
" Reponse de la mairie verbale... Si il y a un soucis allez au tribunal " : ba non.
C'est le maire qui est compétent pour la police de l'urbanisme, c'est à lui éventuellement de réagir pour obliger le bénéficiaire à se mettre en conformité concernant le permis lui-même.

Il est vrai en revanche que pour la vue, c'est du civil, donc tribunal judiciaire.
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 15:27
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
Modifié le 7 août 2020 à 15:32
Enfin j ais reussi
J suis de ma terrasse
Devant c est pareil balcon de 2m
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956 > Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 15:54
Ils ont bâti en limite de propriété?
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié le 7 août 2020 à 16:25
Oui
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956 > Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 16:37
Donc il ne pourra pas faire une isolation par l'extérieur car il serait obligé de surplomber votre terrain.
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
7 août 2020 à 16:44
Apparemment il fait ca sur mon terrain car je viens de savoir par oui dire que mon garage est mal fzit depuis 2013 alors que j ais acheté en 2015
Mon garage trop court de 13'cm apparement
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 16:29
J ais vraiment besoin d aide
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
7 août 2020 à 16:54
On vous en a donné pas mal ci-dessus.

Reste qu'il y a apparemment une conjonction entre le droit administratif (régularité du permis et conformité des travaux) et le droit civil (création d'une vue à obstruer).

Il faudrait peut-être commencer, s'il y a un doute, par définir ou faire rétablir l'emplacement exact de la limite de propriété, surtout pour déterminer si le bâtiment en question déborde réellement chez vous ou pas.

Quant à la vue, même s'il y a un petit décalage de 10 ou 15 cm sur la limite parcellaire, elle est clairement hors la loi et vous pouvez dès à présent lancer la procédure pour mettre le propriétaire en demeure d'occulter cette vue.
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Xray57000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
Modifié le 7 août 2020 à 17:32
Merci
Personnelement ce n''est pas simple
D un papier je vois une construction horsnorme pour chez moi
Je ne suis pas du tout du batiment et la j ais peur
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