Clarification d'un point du l'ordonnance de référé.
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Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Monsieurs:
Il y a un point de la ordonnance que je ne comprends pas, je voudrais que vous me le clarifier s.v.p.
.
Le 24 juin 2020, à l'audience, l'avocat qui me représentait a déjà reçu un chèque de 3522,35, maintenant le reste manque, ce qui était ma question hier, mais en revoyant la ordonnace de référé il y a un point, qui est en dessous je détaille, que je ne comprends pas
.
S'ils devaient appliquer des intérêts moratoires, combien dois-je recevoir de plus?
(Copie de l'ordonnance a le défenderesse)
ORDONNE: l'application des intérêts au taux légal selon les modalités définies:
- Pour la somme de 3522,35 application d'intérêts au taux légal du 4 mars 2020 à la date d'audience du 24 juin 2020.
pour le solde impayé de 3500 € d'intérêt, application au taux légal du 4 mars 2020 jusqu'à la date d'exécution de la présente décision.
Il y a un point de la ordonnance que je ne comprends pas, je voudrais que vous me le clarifier s.v.p.
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Le 24 juin 2020, à l'audience, l'avocat qui me représentait a déjà reçu un chèque de 3522,35, maintenant le reste manque, ce qui était ma question hier, mais en revoyant la ordonnace de référé il y a un point, qui est en dessous je détaille, que je ne comprends pas
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S'ils devaient appliquer des intérêts moratoires, combien dois-je recevoir de plus?
(Copie de l'ordonnance a le défenderesse)
ORDONNE: l'application des intérêts au taux légal selon les modalités définies:
- Pour la somme de 3522,35 application d'intérêts au taux légal du 4 mars 2020 à la date d'audience du 24 juin 2020.
pour le solde impayé de 3500 € d'intérêt, application au taux légal du 4 mars 2020 jusqu'à la date d'exécution de la présente décision.
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