Invalidité, accident travail et licenciement
svyc05
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Modifié le 7 août 2020 à 18:18
svyc05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 09:19
svyc05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 09:19
Bonjour
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci
A voir également:
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nenuphar.
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7 août 2020 à 19:05
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Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023272293/2010-12-22/
Pour l'ancienneté oui si prescription sur le cerfa certificat médical accident du travail ; si arrêt maladie "simple" non sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023272293/2010-12-22/
Pour l'ancienneté oui si prescription sur le cerfa certificat médical accident du travail ; si arrêt maladie "simple" non sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/
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svyc05
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Merci beaucoup, cordialement.