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Invalidité, accident travail et licenciement

svyc05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - Modifié le 7 août 2020 à 18:18
svyc05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 09:19
Bonjour
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 5880 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 162
7 août 2020 à 19:05
Bonsoir,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023272293/2010-12-22/
Pour l'ancienneté oui si prescription sur le cerfa certificat médical accident du travail ; si arrêt maladie "simple" non sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.

Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/

Cdt
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Réponse 2 / 2
svyc05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020
8 août 2020 à 09:19
Merci beaucoup, cordialement.
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