Invalidité, accident travail et licenciement

svyc05 Messages postés 2 Statut Membre -  
svyc05 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci

2 réponses

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023272293/2010-12-22/
Pour l'ancienneté oui si prescription sur le cerfa certificat médical accident du travail ; si arrêt maladie "simple" non sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.

Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/

Cdt
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svyc05 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup, cordialement.
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