Invalidité, accident travail et licenciement
svyc05
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Bonjour
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci
Victime d'un accident de travail et donc en arrêt pendant 3 ans suivit sans interruption et sans reprise de travail d'un passage en invalidité et d'un arrêt maladie indiquant arrêt "prolongation" et non pas "initial" j'ai lu que les indemnités de licenciement étaient doublées, qu'en est-il ? Est-ce que de ce fait mes années d'anciennetés courent pendant mon accident de travail et mon arrêt maladie? merci
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Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023272293/2010-12-22/
Pour l'ancienneté oui si prescription sur le cerfa certificat médical accident du travail ; si arrêt maladie "simple" non sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
Si licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900981/2008-05-01/
Cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...