Achat soumis à l'obtention du prêt

Question

Bonjour, 
J'envisage un achat immobilier. Est-il possible d'insérer une mention dans le compromis, spécifiant qu'en cas de non obtention du prêt, l'achat sera annulé sans frais ni dédommagement ?
Merci de votre aide.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
C'est prévu systématiquement dans les avant-contrats.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Absolument. C'est systématique !
Conseils :
1/ Préparez avec la banque votre plan de financement. C'est CE plan (et rien d'autre ) qui sera mis dans l'avant-contrat. Donc ce n'est pas qu'une simulation c'est très important.

2/ Prenez votre propre notaire et ne signez RIEN sans son aval

Nad47 · Answer

Merci de vos contributions.
Si je comprends bien, c'est une mention habituelle pour protéger l'acquéreur.
Si le prêt est au final refusé, la transaction est annulée sans indemnité qu'il s'agisse du vendeur ou de l'agence. Mais le notaire ne peut-il pas prétendre à quelque chose pour avoir rédigé le compromis ?

Nad47 · Answer

Logique ou pas, peu importe... votre dernier commentaire répond à 99% à la question que je me posais.
Merci.

Achat soumis à l'obtention du prêt

4 réponses

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