Place de parking à la place d'un jardin

Signaler
-
Messages postés
26621
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
-
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un appartement dans une copropriété de 3 lots. Lors de ma visite, l'agent me présente un petit espace vert devant l'appartement, qui appartient au bâtiment visité, comme un petit jardin, que je pourrais clôturer. J'ai également un garage que je partage avec le bâtiment B (pour donner un visuel, ce sont trois bâtiments qui forment un L, ancien corps de ferme, mon bâtiment est au fond de la cour).

J'ai aujourd'hui reçu les papiers, il est bien fait état du lot de garage sous "pièce place de stationnement", 15m² au voisin, 14 à moi. En-dessous, un nouveau lot, "place de stationnement" de 14m². J'en déduis qu'il s'agit du petit jardin présenté lors de la visite. Cependant, cela me pose problème : une place de parking n'est pas destinée à être clôturée et accueillir du mobilier de jardin et, possédant un garage, je ne vais pas l'utiliser comme place de parking et destinait cet endroit à un jardin clôturé. Dans le règlement de copro, il est précisé que chaque propriétaire peut jouir comme bon lui semble des parties privatives dans son lot.

Cependant, je crois qu'il s'agit d'une partie commune particulière à mon bâtiment. J'ai donc peur de ne pas pouvoir en faire un jardin.

Est-il possible de transformer la place de stationnement, isolée dans la cour, devant mon bâtiment, en jardin ? Auquel cas, est-il possible de faire requalifier ce lot en jardin avant la signature de l'acte authentique ?

Je mentionnais le garage que nous partageons avec le bâtiment B. La porte battante manuelle est considérée comme une partie commune de mon bâtiment, mais en copropriété avec le bâtiment B, en indivision forcée pour un total de 1000/1000°. Je pense avoir compris que cela signifie que nous nous partageons les frais en cas de panne/remplacement, mais est-ce bien ça ?

Merci,

1 réponse

Messages postés
26621
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
10 648
Bonjour,
Il est grand temps de faire lire le règlement de copropriété à votre notaire.
Le PLU impose éventuellement (à vérifier) un nombre de places de parking pour pouvoir diviser la copropriété. Donc il est fort probable qu'à cause de ce PLU, vous ne puissiez pas faire n'importe quoi dans ce jardin, puisque vous devez pouvoir y garer un véhicule à tout moment.
donc parasol et transat : oui / potager non

En copropriété vous devez payer votre part de tous les travaux concernant les parties communes, et aussi des frais communs (exemple : assurance)
Dossier à la une