Intervention sur pompe de relevage.

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Bonjour,

Mon fils loue une petite maison dans un lotissement récent depuis le : 28/12/2019. En l’espace de 6 mois, les WC de l’étage se sont bouchés à deux reprises. À la seconde panne ce dernier a décidé de faire intervenir une société pour réparer. Coût : 564€
Sur la facture il est mentionné :
«  intervention d’urgence sur réseaux collectifs.
problème de pompe de relevage à débloquer et démonter « 
Mon fils en qualité de locataire a demandé à son propriétaire de bien vouloir prendre à sa charge le montant de l’intervention. Sa demande a été refusée car il aurait dû, avant toute initiative, prévenir le propriétaire, qui aurait lui même ( ou le syndic ) fait appel à l’entreprise qui prend en charges ces pannes habituellement.
N’ayant pas suivi le « protocole « établi par le syndic protocole dont l’existence n’avait pas été communiquée par le propriétaire, mon fils se voit obligé d’accepter cette décision.
Selon vous, cette décision est elle légale ?
Si elle ne l’est pas, pourriez vous nous conseiller sur les démarches à faire pour contester cette situation ?
Mon fils et moi même, vous remercinos d’avance pour votre aide.
Cordialement.

3 réponses

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Réponse concrète :
l'article 1199 du Code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
(= "QUI COMMANDE PAYE")
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Bonjour,
Eh oui ! En France "qui commande paye" ... et après galère pour se faire rembourser.
Donc il aurait pu avoir le premier réflexe de s'adresser à son bailleur dès qu'un truc ne va pas.
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6 août 2020

Bonsoir Anémone.
Avant tout merci pour votre réponse.
Dans la réponse que vous donnez, il aurait du prévenir le bailleur, OK et après ?
Dans l’attente de la réponse du propriétaire, mon fils aurait fait ses besoins dans le jardin ?
Cordialement.
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Le bailleur devait intervenir en urgence sur ce sujet ou signer lui même son accord sur le devis de réparation. En pratique j'admet que c'est parfois compliqué..
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2 janvier 2021

Bonjour Anémone.
En théorie c’est toujours simple, mais en pratique .....
Je m’explique. Son bailleur est une personne qui loue ce logement par lui même, sans agence.
Il n’est donc pas disponible 24/24 pour venir signer un devis ( qui n’a pas été fait d’ailleurs ).
Mon fils exerce une profession très « prenante «  et la priorité pour lui était que l’on vienne réparer ces WC. Il ne savait pas que l’intervention se ferait en extérieur sur la route et qu’il y avait une pompe de relevage connue pour ses dysfonctionnements fréquents !
Si je comprends bien, il en reste là, aucun recours n’est possible ?
Merci à vous Anémone de nous avoir fait part de vos impressions sur cette situation, malheureusement cela ne nous donne pas une réponse concrète !

Cordialement.