Invalidité et en arret de travail, visite medecin du travail obligatoire
Moi1022
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 août 2020 à 13:16
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 août 2020 à 13:16
A voir également:
- Invalidité et en arret de travail, visite medecin du travail obligatoire
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Arrêt de travail non envoyé dans les 48h employeur ✓ - Forum salariés
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2 réponses
nenuphar.
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4 août 2020 à 12:56
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Bonjour,
Tant que votre médecin traitant ou spécialiste juge que votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt, vous continuerez à les faire parvenir à votre employeur. (vous ne percevrez plus d' ijss par votre caisse de sécurité sociale)
Votre employeur ne peut pas organiser une visite de reprise tant que vous êtes en arrêt. Pendant votre arrêt, seul vous ou votre médecin traitant ou le médecin conseil (sans prévenir l' employeur) pouvez être à l'initiative d'une visite de pré-reprise afin d'effectuer un bilan de la situation sur le maintien dans l'emploi avec le médecin du travail.
Quant à prévenir votre employeur de votre mise en invalidité par votre caisse, vous n'avez aucune obligation à le faire. Cependant, si vous avez une prévoyance collective et selon les conditions et garanties prévues au contrat et que vous en souhaitez la mise en œuvre, vous serez dans ces cas là obligés d' en informer votre employeur.
Cordialement
Tant que votre médecin traitant ou spécialiste juge que votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt, vous continuerez à les faire parvenir à votre employeur. (vous ne percevrez plus d' ijss par votre caisse de sécurité sociale)
Votre employeur ne peut pas organiser une visite de reprise tant que vous êtes en arrêt. Pendant votre arrêt, seul vous ou votre médecin traitant ou le médecin conseil (sans prévenir l' employeur) pouvez être à l'initiative d'une visite de pré-reprise afin d'effectuer un bilan de la situation sur le maintien dans l'emploi avec le médecin du travail.
Quant à prévenir votre employeur de votre mise en invalidité par votre caisse, vous n'avez aucune obligation à le faire. Cependant, si vous avez une prévoyance collective et selon les conditions et garanties prévues au contrat et que vous en souhaitez la mise en œuvre, vous serez dans ces cas là obligés d' en informer votre employeur.
Cordialement
Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 12:47
4 août 2020 à 12:47
Bonjour si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire, mise en invalidité dans quelle catégorie ?
Moi1022
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4 août 2020 à 12:50
4 août 2020 à 12:50
Bonjour.
Merci. En catégorie 2.
Mais il m'ont dis que ça pouvez être provisoire et que la medecine du travail pouvait me mettre apte en adaptant les horraires et un poste.
Je suis perdu dans tout ca
Merci. En catégorie 2.
Mais il m'ont dis que ça pouvez être provisoire et que la medecine du travail pouvait me mettre apte en adaptant les horraires et un poste.
Je suis perdu dans tout ca
Utilisateur anonyme
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Moi1022
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Modifié le 4 août 2020 à 12:56
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En catégorie 2, vous ne pouvez plus travailler, et du provisoire ça non plus, sauf si vous trouvez du travail par rapport à votre invalidité, est ce le médecin conseil qui vous a dit que cela pouvait être provisoire ?
Moi1022
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Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 12:58
4 août 2020 à 12:58
Oui c'est bien lui qui me l'a dit.
Je peut changer de catégorie par la suite.
Dans ce cas pourquoi es ce que je doit passé devant la médecine du travail ( pour l'assistante sociale)
Je peut changer de catégorie par la suite.
Dans ce cas pourquoi es ce que je doit passé devant la médecine du travail ( pour l'assistante sociale)
nenuphar.
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Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 13:10
4 août 2020 à 13:10
Ne pas confondre code de la sécurité sociale et code du travail .....
En catégorie 2, vous ne pouvez plus travailler
Une personne peut avoir une mise en invalidité par sa caisse et être apte par le médecin du travail. Comme elle peut être inapte par le médecin du travail et ne pas être mis en invalidité par sa caisse !
si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire
Vous confondez tout ! un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le simple fait qu'il a une mise en invalidité par sa caisse de sécurité sociale ! le salarié n'a aucune obligation de l'informer et la caisse n'informe pas l'employeur.
A la visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (donc lorsque le salarié n'adresse plus de prolongation), le médecin du travail rédige un avis d'aptitude (avec ou sans préconisations), ou un avis d'inaptitude.
Dans ce dernier cas (inaptitude), l'employeur doit répondre à son obligation de recherche de reclassement (sauf si dispense) etc etc .... la procédure habituelle à respecter pour cette situation... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/
Bien entendu, si la personne mise en invalidité par sa caisse reprend un travail, sa pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si il y a dépassement du stmc pendant 2 trimestres consécutifs (mois glissants).
Le code du travail n'interdit pas aux personnes mise en invalidité de travailler.
En catégorie 2, vous ne pouvez plus travailler
Une personne peut avoir une mise en invalidité par sa caisse et être apte par le médecin du travail. Comme elle peut être inapte par le médecin du travail et ne pas être mis en invalidité par sa caisse !
si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire
Vous confondez tout ! un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le simple fait qu'il a une mise en invalidité par sa caisse de sécurité sociale ! le salarié n'a aucune obligation de l'informer et la caisse n'informe pas l'employeur.
A la visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (donc lorsque le salarié n'adresse plus de prolongation), le médecin du travail rédige un avis d'aptitude (avec ou sans préconisations), ou un avis d'inaptitude.
Dans ce dernier cas (inaptitude), l'employeur doit répondre à son obligation de recherche de reclassement (sauf si dispense) etc etc .... la procédure habituelle à respecter pour cette situation... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/
Bien entendu, si la personne mise en invalidité par sa caisse reprend un travail, sa pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si il y a dépassement du stmc pendant 2 trimestres consécutifs (mois glissants).
Le code du travail n'interdit pas aux personnes mise en invalidité de travailler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2020 à 13:00
4 août 2020 à 13:16
Vous pouvez passer un appel à votre service de santé au travail qui vous le confirmera ; également à la direecte.
Cdt