Invalidité et en arret de travail, visite medecin du travail obligatoire
Moi1022
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Étant en arrêt maladie depuis bientôt 3 ans, le médecin conseil de la secu me met en invalidité.
Une assistante sociale me dit que je doit passé à la médecine du travail.
Mais le problème c'est que mon état de santé ne me permet pas de reprendre, d'où mes arrêts de travail, car de futures opérations etc...
Suis-je obligé de me rendre à ce rdv si je suis convoqué ?
Et Si j'y vais et que je suis reconnu apte, est il obligé que je repprene même si je suis encore en arret de travail ?
Merci pour vos réponses.
Étant en arrêt maladie depuis bientôt 3 ans, le médecin conseil de la secu me met en invalidité.
Une assistante sociale me dit que je doit passé à la médecine du travail.
Mais le problème c'est que mon état de santé ne me permet pas de reprendre, d'où mes arrêts de travail, car de futures opérations etc...
Suis-je obligé de me rendre à ce rdv si je suis convoqué ?
Et Si j'y vais et que je suis reconnu apte, est il obligé que je repprene même si je suis encore en arret de travail ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Invalidité et en arret de travail, visite medecin du travail obligatoire
- Code du travail pdf - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
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2 réponses
Bonjour,
Tant que votre médecin traitant ou spécialiste juge que votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt, vous continuerez à les faire parvenir à votre employeur. (vous ne percevrez plus d' ijss par votre caisse de sécurité sociale)
Votre employeur ne peut pas organiser une visite de reprise tant que vous êtes en arrêt. Pendant votre arrêt, seul vous ou votre médecin traitant ou le médecin conseil (sans prévenir l' employeur) pouvez être à l'initiative d'une visite de pré-reprise afin d'effectuer un bilan de la situation sur le maintien dans l'emploi avec le médecin du travail.
Quant à prévenir votre employeur de votre mise en invalidité par votre caisse, vous n'avez aucune obligation à le faire. Cependant, si vous avez une prévoyance collective et selon les conditions et garanties prévues au contrat et que vous en souhaitez la mise en œuvre, vous serez dans ces cas là obligés d' en informer votre employeur.
Cordialement
Tant que votre médecin traitant ou spécialiste juge que votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt, vous continuerez à les faire parvenir à votre employeur. (vous ne percevrez plus d' ijss par votre caisse de sécurité sociale)
Votre employeur ne peut pas organiser une visite de reprise tant que vous êtes en arrêt. Pendant votre arrêt, seul vous ou votre médecin traitant ou le médecin conseil (sans prévenir l' employeur) pouvez être à l'initiative d'une visite de pré-reprise afin d'effectuer un bilan de la situation sur le maintien dans l'emploi avec le médecin du travail.
Quant à prévenir votre employeur de votre mise en invalidité par votre caisse, vous n'avez aucune obligation à le faire. Cependant, si vous avez une prévoyance collective et selon les conditions et garanties prévues au contrat et que vous en souhaitez la mise en œuvre, vous serez dans ces cas là obligés d' en informer votre employeur.
Cordialement
Bonjour si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire, mise en invalidité dans quelle catégorie ?
Ne pas confondre code de la sécurité sociale et code du travail .....
En catégorie 2, vous ne pouvez plus travailler
Une personne peut avoir une mise en invalidité par sa caisse et être apte par le médecin du travail. Comme elle peut être inapte par le médecin du travail et ne pas être mis en invalidité par sa caisse !
si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire
Vous confondez tout ! un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le simple fait qu'il a une mise en invalidité par sa caisse de sécurité sociale ! le salarié n'a aucune obligation de l'informer et la caisse n'informe pas l'employeur.
A la visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (donc lorsque le salarié n'adresse plus de prolongation), le médecin du travail rédige un avis d'aptitude (avec ou sans préconisations), ou un avis d'inaptitude.
Dans ce dernier cas (inaptitude), l'employeur doit répondre à son obligation de recherche de reclassement (sauf si dispense) etc etc .... la procédure habituelle à respecter pour cette situation... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/
Bien entendu, si la personne mise en invalidité par sa caisse reprend un travail, sa pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si il y a dépassement du stmc pendant 2 trimestres consécutifs (mois glissants).
Le code du travail n'interdit pas aux personnes mise en invalidité de travailler.
En catégorie 2, vous ne pouvez plus travailler
Une personne peut avoir une mise en invalidité par sa caisse et être apte par le médecin du travail. Comme elle peut être inapte par le médecin du travail et ne pas être mis en invalidité par sa caisse !
si le médecin conseil vous a mis en invalidité, vous allez avoir un licenciement, la médecine du u travail n'a rien à redire
Vous confondez tout ! un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le simple fait qu'il a une mise en invalidité par sa caisse de sécurité sociale ! le salarié n'a aucune obligation de l'informer et la caisse n'informe pas l'employeur.
A la visite de reprise pour un arrêt supérieur à 30 jours (donc lorsque le salarié n'adresse plus de prolongation), le médecin du travail rédige un avis d'aptitude (avec ou sans préconisations), ou un avis d'inaptitude.
Dans ce dernier cas (inaptitude), l'employeur doit répondre à son obligation de recherche de reclassement (sauf si dispense) etc etc .... la procédure habituelle à respecter pour cette situation... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/
Bien entendu, si la personne mise en invalidité par sa caisse reprend un travail, sa pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si il y a dépassement du stmc pendant 2 trimestres consécutifs (mois glissants).
Le code du travail n'interdit pas aux personnes mise en invalidité de travailler.
Vous pouvez passer un appel à votre service de santé au travail qui vous le confirmera ; également à la direecte.
Cdt