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Licenciement pour inaptitude et prévoyance ?

Manacole - 4 août 2020 à 20:46
nenuphar. Messages postés 5854 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 4 août 2020 à 21:08
Bonjour,

Mon mari travaille depuis 15 dans son entreprise. Malheureusement aujourd'hui il va passer en invalidité 2, son contrat de prévoyance nous complète jusqu'à 80% de son salaire.

Seulement, ma question est la suivante si mon mari sort des effectifs avec un licenciement pour inaptitude, est ce que nous pourrons toujours bénéficier de la prévoyance ?

Merci pour votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5854 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 142
Modifié le 4 août 2020 à 21:08
Bonsoir,

Si la notification de mise en invalidité de sa caisse de sécurité sociale est avant son licenciement c'est beaucoup plus simple. Cela sera une prestation acquise lors de l’exécution de son contrat de travail (rien à voir avec la portabilité) ; consultez les conditions au contrat prévoyance mais cette prestation devrait rester acquise tant que sa caisse de sécurité sociale lui la verse (sous conditions d'une prestation maximum : sécurité sociale, salaire éventuel ...)

Cdt
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