Licenciement pour inaptitude et prévoyance ?
Manacole
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari travaille depuis 15 dans son entreprise. Malheureusement aujourd'hui il va passer en invalidité 2, son contrat de prévoyance nous complète jusqu'à 80% de son salaire.
Seulement, ma question est la suivante si mon mari sort des effectifs avec un licenciement pour inaptitude, est ce que nous pourrons toujours bénéficier de la prévoyance ?
Merci pour votre retour.
Mon mari travaille depuis 15 dans son entreprise. Malheureusement aujourd'hui il va passer en invalidité 2, son contrat de prévoyance nous complète jusqu'à 80% de son salaire.
Seulement, ma question est la suivante si mon mari sort des effectifs avec un licenciement pour inaptitude, est ce que nous pourrons toujours bénéficier de la prévoyance ?
Merci pour votre retour.
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1 réponse
Bonsoir,
Si la notification de mise en invalidité de sa caisse de sécurité sociale est avant son licenciement c'est beaucoup plus simple. Cela sera une prestation acquise lors de l’exécution de son contrat de travail (rien à voir avec la portabilité) ; consultez les conditions au contrat prévoyance mais cette prestation devrait rester acquise tant que sa caisse de sécurité sociale lui la verse (sous conditions d'une prestation maximum : sécurité sociale, salaire éventuel ...)
Cdt
Si la notification de mise en invalidité de sa caisse de sécurité sociale est avant son licenciement c'est beaucoup plus simple. Cela sera une prestation acquise lors de l’exécution de son contrat de travail (rien à voir avec la portabilité) ; consultez les conditions au contrat prévoyance mais cette prestation devrait rester acquise tant que sa caisse de sécurité sociale lui la verse (sous conditions d'une prestation maximum : sécurité sociale, salaire éventuel ...)
Cdt
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