Extranet mise à disposition des éléments gestion

Question

Bonjour,

Mon syndic a mis des données extranet à la disposition du Conseil syndical. J'ai pu, à partir de ces données téléchargeables fournir au conseil syndical une liste des dépenses et de leur imputation ce qui nous permettait de faire un contrôle des comptes "au fil de l'eau". Par ailleurs, le site disposant d'un historique remontant 2015, j'ai effectué un regroupement des dépenses selon le découpage de la typologie Plan Comptable Général année par année pour, ainsi, analyser l'évolution des comptes du PCG sur 5 ans.
Depuis quelques temps les données mise à notre disposition se sont appauvries, ainsi, ne figurent plus les dépenses importantes (type investissement) et probablement une partie des dépenses de fonctionnement. La capacité d'analyse du conseil syndical est ainsi amoindrie voire neutralisée. 
Je voudrais connaître les obligations du syndic en la matière d'extranet.
Le conseil Syndical peut-il, par exemple, lui demander que tous les comptes soient accessibles et téléchargeables depuis extranet, au besoin en inscrivant cette demande de structure de l'extranet comme point de l'AG annuelle.
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Le décret est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038501555/

Mais si le syndic tarde pour mettre à jour ou pour donner les accès qui vous intéressent, vous ne couperez pas à une visite dans ses locaux.

Il ne peut pas refuser de vous recevoir et de vous communiquer les documents que vous demanderez (demandez à l'avance et prenez rendez vous pendant les heures ouvrables)

Sur une grosse copropriété, je recommande une vérification tous les 6 mois ou même tous les trimestres.

Caplande · Answer

Merci pour votre retour. 
Mon but est de bénéficier des facilités offertes par la bureautique pour analyser depuis mon PC les données du Syndic de manière plus fine, rapide et participative pour l'ensemble de la copropriété qu'en me rendant chez lui pour contrôler des papiers dans un espace de temps réduit.
Pour cette raison, je souhaiterais pouvoir télécharger depuis mon ordinateur toutes les données relatives aux comptes de la copropriété. Ma question est donc de savoir s'il y a une obligation quelconque pour le Syndic à fournir ces éléments .

Cordialement.

Georges

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le PCG n'est pas applicable aux copropriétés....

rambouillet41 · Answer

Il existe une liste de documents obligatoires à mettre sur l'extranet. Tout le reste que le CS souhaite est à consulter sur place ou se faire envoyer (et peut-être moyennant finances dans certains cas). L'envoi pas mail n'est pas obligatoire :
Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Caplande · Answer

Je suis principalement intéressé par les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu. Où pourrai-je en trouver une définition précise ?

rambouillet41 · Answer

texte cité au post 5 par anemonedemer

Extranet mise à disposition des éléments gestion

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