souscription pour mineur

Question

bonjour
je viens vers vous pour éclaircissement pour une souscription assurance vie pour ma fille âgée de 8 ans.
je ne suis pas marié avec sa mère j'ai reconnue cette enfant tardivement et sans droit parental,
je souhaite lui allouée une assurance vie ces prochain jours ,donc voici mes questions?
Suis-je  en droit de le faire?
Sa mère doit-elle donnez sont accord pour cette assurance par une signature?
Puis-je demander que le capitale sois octroyer en plusieurs fois ? une parti a 18 ans une autre a 25 ans?
je sais que ces dure de vous demander une réponse a cette question si il arrive quelque chose a ma fille avant ma fin pour le second bénéficiaire puis-je mettre une autre personne sur cette assurance?

pour information je doit passer devant le JAF pour avoir mes droit reconnue courant novembre 2020 le juge doit -il approuvez cette état dans ces décisions?

je vous remercie pour vos reponse

cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Les réponses sont hétéroclites parce qu'elles correspondent à des cas différents !!!

L'enfant mineur est-il le souscripteur du contrat AV? 
dans ce cas l'aval de sa mère est indispensable et le mineur ne peut rien changer au contrat jusqu'à sa majorité

ou bien l'enfant est le bénéficiaire de VOTRE contrat AV? alors VOUS écrivez ce que vous voulez dans VOTRE clause bénéficiaire sans l'accord de qui que ce soit.

diverker · Answer

Bonjour
Suis-je en droit de le faire? 
Oui.

Pour le reste, sous réserve, l'AV n'étant pas mon domaine de compétence... D'autres vous apporteront certainement une réponse en connaissance de cause.

Sa mère doit-elle donnez sont accord pour cette assurance par une signature? 
pas à ma connaissance, mais elle pourrait gérer les fonds disponibles jusqu'à la majorité de la bénéficiaire.

Pour la dernière question, oui.

Cmoi9999 · Answer

bonjour

les clauses bénéficiaires désignés sont libres pour le souscripteur, également pour une répartition par âge
Elles peuvent être modifiées par vous-même

Tony · Answer

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie au nom d'un mineur, la clause bénéficiaire est "MES HERITIERS", et n'est pas modifiable tant que l'enfant n'est pas majeur.

Si l'enfant décède, le capital présent sur l'assurance vie au moment du décès sera réparti de façon égale entre les deux parents, même si c'est un seul qui a versé les fonds dessus durant la vie du contrat.

Cmoi9999 · Answer

Sauf erreur de ma part, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie au nom d'un mineur, la clause bénéficiaire est "MES HERITIERS", et n'est pas modifiable tant que l'enfant n'est pas majeur. 
A ce jour l'enfant n'est pas reconnue donc elle ne peut être héritière

Un exemple: bénéficiaire Nom Prénom date de naissance à défaut mes héritiers

A 18 ans versement de la moitié du capital, le solde à ses 25 ans
Ou rente éducation de 18 à 25 ans

Si décès avant la majorité l'argent devra être placé par la mère avec l'accord du juge des tutelles

Souscription pour mineur

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