Appartenance d'un vehicule

Bbmich -  
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule d'occasion n'ayant pas le permis le certificat de cession et le carte grise on était établi au nom d'un ami qui paye également l'assurance du vehicule
Il est écrit propriétaire avec le nom de l'ami
A qui est la voiture moi vu que je l'ai payé ou l'ami vu que le certificat de cession et la carte grIsère son à son nom
Cordialement

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
     
    Bonjour,

    Le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou facture.

    La carte grise n'est PAS un titre de propriété.
    0

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