Appartenance d'un vehicule
Bbmich
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Modifié le 31 juil. 2020 à 16:01
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 31 juil. 2020 à 16:11
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1 réponse
Ulysse5818
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31 juil. 2020 à 16:11
31 juil. 2020 à 16:11
Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou facture.
La carte grise n'est PAS un titre de propriété.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou facture.
La carte grise n'est PAS un titre de propriété.
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