Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartenance d'un vehicule

Bbmich -  
Ulysse5818 Messages postés 15520 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule d'occasion n'ayant pas le permis le certificat de cession et le carte grise on était établi au nom d'un ami qui paye également l'assurance du vehicule
Il est écrit propriétaire avec le nom de l'ami
A qui est la voiture moi vu que je l'ai payé ou l'ami vu que le certificat de cession et la carte grIsère son à son nom
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15520 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 912
 
Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou facture.

La carte grise n'est PAS un titre de propriété.
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
le garagiste me bloque la voiture
ninine2146 -
ty kerné -

6 réponses
Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines.
jadebleue23 -
Bru28 -

2 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses