Appartenance d'un vehicule

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dimanche 9 février 2020
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9 août 2020
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Bonjour,
J'ai acheter un véhicule d'occasion n'ayant pas le permis le certificat de cession et le carte grise on était établi au nom d'un ami qui paye également l'assurance du vehicule
Il est écrit propriétaire avec le nom de l'ami
A qui est la voiture moi vu que je l'ai payé ou l'ami vu que le certificat de cession et la carte grIsère son à son nom
Cordialement

1 réponse

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Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou facture.

La carte grise n'est PAS un titre de propriété.
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