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Arrêt maladie après inaptitude

Mado - Modifié le 30 juil. 2020 à 18:07
nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 juil. 2020 à 21:43
Bonjour,

Après 2 visites chez le médecin du travail, je suis déclarée "INAPTE à TOUS POSTES DANS L'ENTREPRISE".

J'étais voir mon médecin traitant qui m'a fait un arrêt d'un mois, ma question :

- Est ce que je dois envoyer une copie de l'arrêt de travail à mon employeur.

en attendant la procédure de licenciement par inaptitude.

Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629
30 juil. 2020 à 18:41
Bonjour,

Si vous êtes en arrêt, il ne peut pas y avoir de licenciement.

CB
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nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 162
30 juil. 2020 à 21:43
Bonsoir,

Fausse légende !!! Si le salarié n'est pas en arrêt lors de la visite de reprise, cette visite de reprise met fin à la suspension du contrat.
Un arrêt délivré postérieurement à la visite de reprise n'ouvre pas à une nouvelle suspension du contrat de travail. Cass. soc., 24 juin 2009, n° 08-42.618
La procédure peut donc suivre son cours.

Cordialement
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