Arrêt maladie après inaptitude
Mado
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nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 2 visites chez le médecin du travail, je suis déclarée "INAPTE à TOUS POSTES DANS L'ENTREPRISE".
J'étais voir mon médecin traitant qui m'a fait un arrêt d'un mois, ma question :
- Est ce que je dois envoyer une copie de l'arrêt de travail à mon employeur.
en attendant la procédure de licenciement par inaptitude.
Je vous remercie pour votre réponse.
Après 2 visites chez le médecin du travail, je suis déclarée "INAPTE à TOUS POSTES DANS L'ENTREPRISE".
J'étais voir mon médecin traitant qui m'a fait un arrêt d'un mois, ma question :
- Est ce que je dois envoyer une copie de l'arrêt de travail à mon employeur.
en attendant la procédure de licenciement par inaptitude.
Je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Si vous êtes en arrêt, il ne peut pas y avoir de licenciement.
CB
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Bonsoir,
Fausse légende !!! Si le salarié n'est pas en arrêt lors de la visite de reprise, cette visite de reprise met fin à la suspension du contrat.
Un arrêt délivré postérieurement à la visite de reprise n'ouvre pas à une nouvelle suspension du contrat de travail. Cass. soc., 24 juin 2009, n° 08-42.618
La procédure peut donc suivre son cours.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...