Trop percu réclamé par ma mutuelle.
Valantin9259
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Valantin9259 -
Valantin9259 -
Bonjour à tous,
Ma fille a démissionné de son poste fin juin pour débuter son nouvel emploi début juillet. Elle bénéficiait d'une mutuelle légèrement plus intéressante que la nouvelle complémentaire santé en cours de validation. Ayant besoin de lunettes et en supposant de bonne foi que cette mutuelle demeurait valide quelques jours après sa démission une demande préalable a été faite par l'opticien le 2/07 . La réponse positive est arrivée après 3 jours d'attente (tout de même ) ce qui nous a rassuré sur notre démarche et levé nos doutes.
Un courrier nous informe ce jour que cette mutuelle déclare avoir versé à tort ses prestations et réclame un remboursement.
Ma fille se retrouve en difficulté en raison de leur incurie. En effet on ignore si la nouvelle mutuelle voudra bien prendre en compte cette facture dès lors que le contrat soit validé à compter du 02/07 (en attente du retour du formulaire tiers payant). Au final nous craignons de nous retrouver dans un créneau non couvert par une complémentaire à cause d'une erreur de leur part (et qui à pris 3 jours de réflexion ) et payer en totalité la facture.
Sommes nous dans la position du pot de terre contre le pot de fer ? Je ne trouve pas de documentation concrète hormis un "accord amiable" qui consiste je suppose à rembourser ... désolé d'avoir été si long et merci d'avance pour vos réponses et commentaires.
Ma fille a démissionné de son poste fin juin pour débuter son nouvel emploi début juillet. Elle bénéficiait d'une mutuelle légèrement plus intéressante que la nouvelle complémentaire santé en cours de validation. Ayant besoin de lunettes et en supposant de bonne foi que cette mutuelle demeurait valide quelques jours après sa démission une demande préalable a été faite par l'opticien le 2/07 . La réponse positive est arrivée après 3 jours d'attente (tout de même ) ce qui nous a rassuré sur notre démarche et levé nos doutes.
Un courrier nous informe ce jour que cette mutuelle déclare avoir versé à tort ses prestations et réclame un remboursement.
Ma fille se retrouve en difficulté en raison de leur incurie. En effet on ignore si la nouvelle mutuelle voudra bien prendre en compte cette facture dès lors que le contrat soit validé à compter du 02/07 (en attente du retour du formulaire tiers payant). Au final nous craignons de nous retrouver dans un créneau non couvert par une complémentaire à cause d'une erreur de leur part (et qui à pris 3 jours de réflexion ) et payer en totalité la facture.
Sommes nous dans la position du pot de terre contre le pot de fer ? Je ne trouve pas de documentation concrète hormis un "accord amiable" qui consiste je suppose à rembourser ... désolé d'avoir été si long et merci d'avance pour vos réponses et commentaires.
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2 réponses
Bonsoir,
Votre fille a commis une erreur... une mutuelle ne rembourse pas quand le contrat de son client (employeur) avec le salarié est rompu.
Le remboursement est incontestable.
Cordialement
Votre fille a commis une erreur... une mutuelle ne rembourse pas quand le contrat de son client (employeur) avec le salarié est rompu.
Le remboursement est incontestable.
Cordialement
Bonsoir,
Dans le cadre d'une démission (contrairement à un contrat "rompu" pour licenciement, rupture conventionnelle ET sous conditions), la portabilité ne s'applique pas et la mutuelle de l'ex employeur de votre fille ne peut être mis au courant en temps réel. Dans cette situation, en effet, les prestations de la mutuelle s'arrête à la fin de la date de fin de contrat. En cas de trop perçu, il faut rembourser.
Il faut que votre fille se renseigne à quelle date la nouvelle mutuelle de son employeur actuel prend en charge ses frais de santé selon les garanties et conditions du contrat ... elle devra envoyer le décompte de son organisme de sécurité sociale ainsi que l'attestation qu'elle n'a pas été prise en charge par son ancienne mutuelle (donc une notification de l'ancienne mutuelle par laquelle elle a bien procédé au remboursement) afin que cette nouvelle mutuelle puisse procéder au remboursement si les garanties étaient en vigueur à la date des soins indiqués sur le décompte de son organisme de sécurité sociale.
Cdt
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Dans le cadre d'une démission (contrairement à un contrat "rompu" pour licenciement, rupture conventionnelle ET sous conditions), la portabilité ne s'applique pas et la mutuelle de l'ex employeur de votre fille ne peut être mis au courant en temps réel. Dans cette situation, en effet, les prestations de la mutuelle s'arrête à la fin de la date de fin de contrat. En cas de trop perçu, il faut rembourser.
Il faut que votre fille se renseigne à quelle date la nouvelle mutuelle de son employeur actuel prend en charge ses frais de santé selon les garanties et conditions du contrat ... elle devra envoyer le décompte de son organisme de sécurité sociale ainsi que l'attestation qu'elle n'a pas été prise en charge par son ancienne mutuelle (donc une notification de l'ancienne mutuelle par laquelle elle a bien procédé au remboursement) afin que cette nouvelle mutuelle puisse procéder au remboursement si les garanties étaient en vigueur à la date des soins indiqués sur le décompte de son organisme de sécurité sociale.
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...