Trop percu réclamé par ma mutuelle.

Valantin9259 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2020 - 29 juil. 2020 à 20:10
 Valantin9259 - 30 juil. 2020 à 07:28
Bonjour à tous,
Ma fille a démissionné de son poste fin juin pour débuter son nouvel emploi début juillet. Elle bénéficiait d'une mutuelle légèrement  plus intéressante que la nouvelle complémentaire santé en cours de validation. Ayant besoin de lunettes et en supposant de bonne foi que cette mutuelle demeurait valide quelques jours après sa démission une demande préalable a été faite par l'opticien le 2/07 . La réponse positive est arrivée après 3 jours d'attente (tout de même ) ce qui nous a rassuré sur notre démarche et levé nos doutes.
Un courrier nous informe ce jour que cette mutuelle déclare avoir versé à tort ses prestations et réclame un remboursement.
Ma fille se retrouve  en difficulté en raison de leur incurie. En effet on ignore si la nouvelle mutuelle voudra bien prendre en compte cette facture dès lors que le contrat soit validé à compter du 02/07 (en attente du retour du formulaire tiers payant).  Au final nous craignons de nous retrouver dans un créneau non couvert par une complémentaire à cause d'une erreur de leur part (et qui à pris 3 jours de réflexion ) et payer en totalité la facture.
Sommes nous dans la position du pot de terre contre le pot de fer ? Je ne trouve pas de documentation concrète hormis un "accord amiable" qui consiste je suppose à rembourser ... désolé d'avoir été si long et merci d'avance pour vos réponses et commentaires.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
29 juil. 2020 à 20:14
Bonsoir,

Votre fille a commis une erreur... une mutuelle ne rembourse pas quand le contrat de son client (employeur) avec le salarié est rompu.

Le remboursement est incontestable.

Cordialement
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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
Modifié le 29 juil. 2020 à 21:26
Bonsoir,

Dans le cadre d'une démission (contrairement à un contrat "rompu" pour licenciement, rupture conventionnelle ET sous conditions), la portabilité ne s'applique pas et la mutuelle de l'ex employeur de votre fille ne peut être mis au courant en temps réel. Dans cette situation, en effet, les prestations de la mutuelle s'arrête à la fin de la date de fin de contrat. En cas de trop perçu, il faut rembourser.

Il faut que votre fille se renseigne à quelle date la nouvelle mutuelle de son employeur actuel prend en charge ses frais de santé selon les garanties et conditions du contrat ... elle devra envoyer le décompte de son organisme de sécurité sociale ainsi que l'attestation qu'elle n'a pas été prise en charge par son ancienne mutuelle (donc une notification de l'ancienne mutuelle par laquelle elle a bien procédé au remboursement) afin que cette nouvelle mutuelle puisse procéder au remboursement si les garanties étaient en vigueur à la date des soins indiqués sur le décompte de son organisme de sécurité sociale.

Cdt



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Valantin9259
30 juil. 2020 à 07:28
Merci pour cette réponse claire et détaillée.
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