Remboursement D'APL perçue par le propriétaire
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maman57
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Kandid1 -
Kandid1 -
Bonjour,
Ma fille a quitté l'appartement qu'elle louait le 6 avril dernier, elle a bien récupéré sa caution, mais aujourd'hui la CAF lui réclame 224€ d'APL indûment perçue. Or l'APL a été versée au propriétaire qui ne l'a pas reversée à ma fille (elle avait déjà eu du mal a récupérer l'APL à laquelle elle avait droit). Après plusieurs entretiens téléphoniques avec la CAF où il lui a été répondu "ne vous inquiétez pas, nous savons que c'est au propriétaire que l'argent a été versé et c'est à lui de rembourser" , et après un mail menaçant de La CAF et exigeant le paiement de ma fille sous 15 jours, elle les a rappelés et cette fois il lui a été répondu que c'est à elle de rembourser et de se retourner vers son propriétaire si elle le souhaite!!! Quels sont les recours de ma fille ? Merci d'avance
Ma fille a quitté l'appartement qu'elle louait le 6 avril dernier, elle a bien récupéré sa caution, mais aujourd'hui la CAF lui réclame 224€ d'APL indûment perçue. Or l'APL a été versée au propriétaire qui ne l'a pas reversée à ma fille (elle avait déjà eu du mal a récupérer l'APL à laquelle elle avait droit). Après plusieurs entretiens téléphoniques avec la CAF où il lui a été répondu "ne vous inquiétez pas, nous savons que c'est au propriétaire que l'argent a été versé et c'est à lui de rembourser" , et après un mail menaçant de La CAF et exigeant le paiement de ma fille sous 15 jours, elle les a rappelés et cette fois il lui a été répondu que c'est à elle de rembourser et de se retourner vers son propriétaire si elle le souhaite!!! Quels sont les recours de ma fille ? Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas au bailleur de rembourser la CAF mais bien à votre fille !!
Car ces 224 Euros d'APL, votre fille les devait de toute façon à son bailleur, sauf si le cumul de la part versée par votre fille et des allocations versées le temps de la location dépasse le montant total des loyers à verser pour la même période ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Ce n'est pas au bailleur de rembourser la CAF mais bien à votre fille !!
Car ces 224 Euros d'APL, votre fille les devait de toute façon à son bailleur, sauf si le cumul de la part versée par votre fille et des allocations versées le temps de la location dépasse le montant total des loyers à verser pour la même période ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ce dernier ne rembourse pas le trop perçu, 2 mois après une mise, la CAF procède à la saisie de son compte bancaire.