Renoncer a un bien
julien_4649
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2020
-
27 juil. 2020 à 23:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 juil. 2020 à 13:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 juil. 2020 à 13:00
A voir également:
- Renoncer a un bien
- Bien indivis - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Exemple de lettre attestant qu' un papa s' occupe bien de son fils - Forum garde d'enfants
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Comment renoncer à la nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
28 juil. 2020 à 00:22
28 juil. 2020 à 00:22
Bonjour
Vous ne pouvez pas aller contre la loi, même en étant d'accord entre vous.
Et notamment lorsque cela peut concerner un tiers.
Si il y a une dette, la solidarité entre époux peut être demandée par le créancier.
Si vous avez un enfant, selon la situation, il peut être demandé une pension alimentaire.
vous prenez un risque en vous séparant de votre bien, soit vous assumez le risque
soit vous gardez votre bien.
pour info, si votre femme décide de divorcer dans quelques années, vous n'aurez pas le droit à grand chose. Si elle devait décéder avant vous, vos droits sur la maison pourraient être réduit, et si vous faites ça en vu de vous rendre peu solvable, cela peut faire l'objet de poursuite pénale.
Vous ne pouvez pas aller contre la loi, même en étant d'accord entre vous.
Et notamment lorsque cela peut concerner un tiers.
Si il y a une dette, la solidarité entre époux peut être demandée par le créancier.
Si vous avez un enfant, selon la situation, il peut être demandé une pension alimentaire.
vous prenez un risque en vous séparant de votre bien, soit vous assumez le risque
soit vous gardez votre bien.
pour info, si votre femme décide de divorcer dans quelques années, vous n'aurez pas le droit à grand chose. Si elle devait décéder avant vous, vos droits sur la maison pourraient être réduit, et si vous faites ça en vu de vous rendre peu solvable, cela peut faire l'objet de poursuite pénale.
28 juil. 2020 à 19:16
29 juil. 2020 à 13:00
si votre épouse fait des dérives financières, vous pouvez être tenu pour solidaire, si la loi le prévoit.
Aucun document entre vous ou via notaire ne peut empêcher cela.
Par ailleurs si il y a des dérives financières, cela pourrait conduire à la saisie de la maison, et vous ne pourrez pas y faire grande chose, puisque ce ne sera pas votre maison.