Comment forcer une vente sans passer par les enchères
Kiki33470
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Bonjour
Je suis divorcée depuis peu. Mon ex conjoint et moi avons plusieurs biens en commun. Il occupe notre maison commune et a accepté de signer des mandats de vente pour les biens. Toutefois il refuse régulièrement les visites. Et met beaucoup de mauvaise volonté. Les agences se fatiguent et ne veulent plus proposer la visites des biens. Cela fait 3 ans que ça dure.
J’ai fait un projet d’état liquidatif avec mon notaire mais mon avocate refuse qu’on le présente tout de suite de peur que j’ai des frais énormes à payer.
La situation stagne et j’ai peur que mon ex conjoint ne fasse exprès de laisser pourrir la situation pour que les biens soit vendus aux enchères par licitation afin de les racheter ou pour que je perde mes apports.
Il faut savoir que j’ai financé une bonne partie de ces biens avec des fonds propres pendant le mariage sans le faire notarier mais j’ai la traçabilités des fonds.
Cela est il possible ? (Qu’il rachète en poussant au partage judiciaire) sinon comment faire pour vendre ces biens ?
Je suis divorcée depuis peu. Mon ex conjoint et moi avons plusieurs biens en commun. Il occupe notre maison commune et a accepté de signer des mandats de vente pour les biens. Toutefois il refuse régulièrement les visites. Et met beaucoup de mauvaise volonté. Les agences se fatiguent et ne veulent plus proposer la visites des biens. Cela fait 3 ans que ça dure.
J’ai fait un projet d’état liquidatif avec mon notaire mais mon avocate refuse qu’on le présente tout de suite de peur que j’ai des frais énormes à payer.
La situation stagne et j’ai peur que mon ex conjoint ne fasse exprès de laisser pourrir la situation pour que les biens soit vendus aux enchères par licitation afin de les racheter ou pour que je perde mes apports.
Il faut savoir que j’ai financé une bonne partie de ces biens avec des fonds propres pendant le mariage sans le faire notarier mais j’ai la traçabilités des fonds.
Cela est il possible ? (Qu’il rachète en poussant au partage judiciaire) sinon comment faire pour vendre ces biens ?
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1 réponse
Bonjour,
Soit vous procédez au partage à l'amiable, surtout si vous avez plusieurs biens, et celui qui reçoit plus doit payer une soulte à l'autre lorsque les valeurs sont inégales.
Soit c'est la vente aux enchères où chacun eut renchérir et c'est peut être une manoeuvre, mais assez risquée (car un acquéreur tiers peut rafler les biens !)
Pour récupérer vos fonds propres ... sans acte notarié ? c'est plutôt mal parti !
Soit vous procédez au partage à l'amiable, surtout si vous avez plusieurs biens, et celui qui reçoit plus doit payer une soulte à l'autre lorsque les valeurs sont inégales.
Soit c'est la vente aux enchères où chacun eut renchérir et c'est peut être une manoeuvre, mais assez risquée (car un acquéreur tiers peut rafler les biens !)
Pour récupérer vos fonds propres ... sans acte notarié ? c'est plutôt mal parti !
La législation juridique et financière évolue en permanence...