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Rejet declaration cession

Mel -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, que signifie rejet pour téléprocédure en cours sur le dossier? Que dois je faire? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Salut Mel
Simplement parce que ton dossier comporte des anomalies donc inexploitable afin de continuer la procédure de bout en bout.
Vérifies tous les points de cette déclaration tu y trouveras des erreurs...à corriger évidemment avant renvoi d'une autre déclaration.
A+
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