Rejet declaration cession

Mel - Modifié le 24 juil. 2020 à 13:43
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2020 à 14:01
Bonjour, que signifie rejet pour téléprocédure en cours sur le dossier? Que dois je faire? Merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 juil. 2020 à 14:01
Salut Mel
Simplement parce que ton dossier comporte des anomalies donc inexploitable afin de continuer la procédure de bout en bout.
Vérifies tous les points de cette déclaration tu y trouveras des erreurs...à corriger évidemment avant renvoi d'une autre déclaration.
A+
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