Autorisation découvert

Question

Bonjour, 
J'ai actuellement une autorisation de découvert sur mon compte de 800 euros. Je suis à moins 480, la banque veut bloquer mes comptes et me menace d'une mise en demeure et d'être fiché à la banque de france. Pour le mois qui vient mon compte descendra à moins 400 maiq ils ne veulent rien entendre sous pretexte que j'ai dépassé les 90 jours.
En ont ils le droit?
Je vous remercie

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour oui ils ont le droit vous ne pouvez pas vivre constamment avec un découvert autorisé
Cordialement

BmV · Answer

Parlons donc de loi, et pas de morale.
Et de façon détendue.

" Pour 400euros!!! Wouaouh ...ok  " : vous avez utilisé ces 400 € pour votre profit.
Qui les compense puisque ce n'est pas vous qui avez alimenté le compte pour arriver à l'équilibre comptable exigé ?
Il faut donc bien que quelqu'un d'autre compense sur ses revenus propres alors qu'il n'a rien demandé : là, concrètement et légalement, vous nuisez à autrui car vous l'amputez d'une partie de son bien.

Mais apparemment, vu votre réponse, cette somme vous semble dérisoire ; il devrait donc être facile de la remettre sur votre compte rapidement.

" Le découvert c'est un contrat entre la banque et vous " aussi bien du point de vue de la somme que de la durée : en effet, et en l’occurrence ce contrat ne semble pas avoir été respecté quant à la durée, donc la sanction est appliquée, avec un rappel gratuit préalable.

Quant au caractère éventuellement non-écrit d'une clause ou d'une autre, il faudra déjà étudier le texte de près.
Texte dont nous ne disposons pas, sauf erreur.

Enfin, légalement il faudrait emprunter si l'on ne dispose pas d'assez de liquidités pour ses besoins ou envies, avec toutes les contraintes techniques et financières que cela comporte, notamment le paiement d'intérêts ; le découvert représente donc techniquement un emprunt qui vous est concédé à moindre frais par votre banquier. 
Mais qui a ses limites aussi, car il n'a pas vocation à financer trop longtemps votre défaillance.
Pour laquelle il n'a aucune responsabilité.
Lui.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Dans beaucoup de modèle de banque, un découvert de plus de 90 jours peut être considéré comme un défaut de paiement. La loi prévoit même qu'au delà de 90 jours de découvert permanent, la banque doit vous soumettre une offre de prêt pour vous en sortir. 

Le découvert est une facilité censée dépanner quelques jours de manière ponctuelle et non être utilisé de manière permanente où ça en devient un abus. La banque peut à juste titre au delà de 90 jours considéré que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise et conformément à l'article L313-12 du code monétaire et financier elle peut y mettre fin sans délai de prévenance.

Sauf clause contraire indiquant que la banque ne pourra pas y mettre fin sans délai de prévenance (ce qu'aucune banque n'inscrira dans son contrat), ce n'est pas le contrat mais la loi qui s'applique.

Autorisation découvert

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