Annulation d'un bail à venir préavis non respecté

Khemski - 23 juil. 2020 à 17:26
 Khemski - 23 juil. 2020 à 18:13
Bonjour,
Nous sommes actuellement dans une situation délicate qui requiert une aide assez rapide svp.
Nous avons prévenus notre propriétaire actuel que nous avons trouvé un logement ailleurs donc il a déjà signer un bail prenant effet le 5 août avec d'autres personnes (sans que nous le sachions, sinon on lui aurait demandé d'attendre). Le problème c'est que de notre côté nous étions censé signer notre nouveau bail le 1 aout. Malheureusement le futur propriétaire s'est rétracté, nous nous retrouvons donc sans logement et nous devons quitter l'actuel pour le 5 aout.
Les futurs occupants ne veulent pas se rétracter et nous somme une famille avec 2 bébés.
Sachant que notre préavis a juste été dit par téléphone, il n'y a pas eu de courrier recommandé et nous avons demandé seulement un mois de preavis.
Est-il possible d'arranger les choses et de rester dans l'actuel appartement sans passer par des tribunaux etc...
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
23 juil. 2020 à 17:42
bonjour,

vous n'avez pas donné votre congé conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 donc, légalement, vous pouvez rester dans votre logement.
Le bailleur se débrouillera à reloger les personnes à qui il a fait signer un contrat de location sans avoir eu votre congé conforme à la loi.

Pour une prochaine fois, rappelez-vous qu'on ne donne son congé (conformément à la loi) que APRÈS avoir signé un nouveau contrat de location.

cdt.
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Merci pour votre réponse et votre rapidité! Cela nous rassure!
Sauriez vous si notre actuel propriétaire pourrait être poursuivis s'il ne trouve pas de logement à ces personnes? Si nous pouvions éviter de lui causer des problèmes ça serait super!
Crt
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