Achat terrain sans servitude

Question

Bonjour,
J’ai signé il y a quelques mois une promesse d’achat d’un terrain.
Le vendeur est un marchand de bien qui a acheté une maison et a coupé la parcelle en deux et revend les 2 lots.
Sur la promesse d’achat il est stipulé qu’il n’y a aucune servitude pour les canalisations, hors le compteur d’eau, ainsi que les réseaux eau, tout à l’égout, et électricité sont sur ma parcelle, il ne veut pas faire les travaux pour enlever les canalisations de mon terrain et préfère que je me rétracte de la vente ( j’ai déjà engagé des frais architecte pour permis de construire, étude géothermique, énergétique..), il se cache derrière le fait qu’il n’avait pas vu les regards et le compteur à cause de l’herbe trop haute.
Puis-je l’obliger à faire les travaux sachant que la maison n’est qu’à une dizaine de mètres du trottoir où il y a tous les réseaux.
Merci pour votre réponse

BmV · Answer

Bien sûr que vous pouvez.
Que la maison soit à dix mètres ou à trois cents du trottoir.

Faites-lui comprendre que vu les frais engagés déjà, vous n'allez pas vous rétracter et que lui devra faire en sorte que votre parcelle soit vendue libre de toute occupation ou obstacle particulier.

Qu'il ait "vu" ces éléments ou pas ne fait qu'accentuer sa responsabilité puisqu’il n'a pas étudié le dossier comme il faut.
S'il se défile, vous lui faites comprendre aussi qu'il pourrait se voir assigné pour faux puisqu'il a décrété à tord dans le compromis des choses inexactes.

Achat terrain sans servitude

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