Achat maison et création copropriété

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9 août 2020
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Bonjour,
Nous sommes 2 familles et envisageons d'acheter une grande maison pour y habiter.
Le notaire nous conseille de diviser la maison en 2 lots et de créer ainsi une copropriété (ce qui faciliterait les choses auprès des banques pour l'acquisition, et en cas de revente d'une des 2 familles).
Néanmoins, est-ce que la commune peut s'opposer à une création de lots au sein d'une seule entité foncière ? Dans ce cas, quel serait le moyen pour créer une copro ?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

4 réponses

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9 août 2020
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Bonjour,
La mairie ne peut pas s'opposer à votre achat, mais elle peut préempter ou encore imposer un nombre de places de stationnement ... renseignez vous avant !
La création de copropriété est à faire par le notaire après mesurage par un géomètre (règlement de copropriété et état descriptif de division)
Attention : une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision. Une petite image de l'enfer ....
Merci pour cette réponse rapide.
Si je comprends bien, même si le terrain n'est pas parcelable, la subdivision en 2 lots est possible, et l'urbanisme ne peut pas y mettre son véto ?
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9 août 2020
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si : la mairie peut refuser la division. Mais elle doit motiver ce refus.
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9 août 2020
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bonjour,

 une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision.


attention, ce n'est plus le cas pour tout : voir les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 modifiée en octobre 2019
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9 août 2020
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on attend de voir en pratique ... j'y crois très modérément :=)
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9 août 2020

Bonjour
A mon avis c est le notaire qui verifie que la mairie ne s y oppose pas après signature du compromis, avec une clause suspensive sur ce point ( bine verifier qu elle est rédigée, mais le notaire ne devrait pas omettre ce genre de chose).
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9 août 2020
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Non ce n'est pas le notaire qui vérifie. C’est l'acquéreur qui doit vérifier. Et éventuellement se désister si il n'obtient pas son autorisation d'urbanisme.
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9 août 2020
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9 août 2020

Pour mon cas c est le notaire.
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9 août 2020

tant mieux pour vous. mais ce n'est pas une généralité.
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