Achat maison et création copropriété

Question

Bonjour, 
Nous sommes 2 familles et envisageons d'acheter une grande maison pour y habiter.
Le notaire nous conseille de diviser la maison en 2 lots et de créer ainsi une copropriété (ce qui faciliterait les choses auprès des banques pour l'acquisition, et en cas de revente d'une des 2 familles).
Néanmoins, est-ce que la commune peut s'opposer à une création de lots au sein d'une seule entité foncière ? Dans ce cas, quel serait le moyen pour créer une copro ?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

anemonedemer · Answer

Bonjour,
La mairie ne peut pas s'opposer à votre achat, mais elle peut préempter ou encore imposer un nombre de places de stationnement ... renseignez vous avant !
La création de copropriété est à faire par le notaire après mesurage par un géomètre (règlement de copropriété et état descriptif de division) 
Attention : une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision. Une petite image de l'enfer ....

COLO · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Si je comprends bien, même si le terrain n'est pas parcelable, la subdivision en 2 lots est possible, et l'urbanisme ne peut pas y mettre son véto ?

rambouillet41 · Answer

bonjour,

 une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision.

attention, ce n'est plus le cas pour tout : voir les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 modifiée en octobre 2019

nicocolala · Answer

Bonjour
A mon avis c est le notaire qui verifie que la mairie ne s y oppose pas après signature du compromis, avec une clause suspensive sur ce point ( bine verifier qu elle est rédigée, mais le notaire ne devrait pas omettre ce genre de chose).

Achat maison et création copropriété

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