Achat maison et création copropriété
COLO
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes 2 familles et envisageons d'acheter une grande maison pour y habiter.
Le notaire nous conseille de diviser la maison en 2 lots et de créer ainsi une copropriété (ce qui faciliterait les choses auprès des banques pour l'acquisition, et en cas de revente d'une des 2 familles).
Néanmoins, est-ce que la commune peut s'opposer à une création de lots au sein d'une seule entité foncière ? Dans ce cas, quel serait le moyen pour créer une copro ?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses
Nous sommes 2 familles et envisageons d'acheter une grande maison pour y habiter.
Le notaire nous conseille de diviser la maison en 2 lots et de créer ainsi une copropriété (ce qui faciliterait les choses auprès des banques pour l'acquisition, et en cas de revente d'une des 2 familles).
Néanmoins, est-ce que la commune peut s'opposer à une création de lots au sein d'une seule entité foncière ? Dans ce cas, quel serait le moyen pour créer une copro ?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses
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- Achat maison et création copropriété
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4 réponses
Bonjour,
La mairie ne peut pas s'opposer à votre achat, mais elle peut préempter ou encore imposer un nombre de places de stationnement ... renseignez vous avant !
La création de copropriété est à faire par le notaire après mesurage par un géomètre (règlement de copropriété et état descriptif de division)
Attention : une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision. Une petite image de l'enfer ....
La mairie ne peut pas s'opposer à votre achat, mais elle peut préempter ou encore imposer un nombre de places de stationnement ... renseignez vous avant !
La création de copropriété est à faire par le notaire après mesurage par un géomètre (règlement de copropriété et état descriptif de division)
Attention : une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision. Une petite image de l'enfer ....
Merci pour cette réponse rapide.
Si je comprends bien, même si le terrain n'est pas parcelable, la subdivision en 2 lots est possible, et l'urbanisme ne peut pas y mettre son véto ?
Si je comprends bien, même si le terrain n'est pas parcelable, la subdivision en 2 lots est possible, et l'urbanisme ne peut pas y mettre son véto ?
bonjour,
attention, ce n'est plus le cas pour tout : voir les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 modifiée en octobre 2019
une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage pour toute décision.
attention, ce n'est plus le cas pour tout : voir les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 modifiée en octobre 2019
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