Redevance WC et douche sur palier, légal ?

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Bonjour,

Nous sommes proprietaires d'un appartement qui dispose d'une ancienne chambre de bonne.
Seuls quelques appartements de l'immeuble en disposent.
Certaines chambres sont occupées, d'autres pas.

WC et douches sont dans le règlement de copropriété listés noir sur blanc comme étant des parties communes au meme titre que par exemple couloir ou local vélos/poussettes etc
Il n'y a pas de droit de jouissance exclusif.

WC et douches sont accessibles à n'importe qui de l'immeuble y compris j'imagine entreprises extérieures puisqu'ils ne ferment pas de l'extérieur.
il y a des compteurs d'eau chaude et froide distincts.
il n'y a pas de chauffages dans les WC et douches
Le menage est fait par les occupants des chambres et pas pris en charge de la copropriété.

Toutes les charges d'eau sont parfaitement bien reparties au prorata des tantiemes dans les charges generales de facon normale.

Il a ete voté en AG une redevance payée exclusivement par les propriétaires d'appartement + chambre.
Il n'y a pas de mode de calcul, la montant est décidé par discussion en AG. Ce montant est extrêmement variable selon les années (de 180 à 500 euros/an ??? ), ca monte ou ca descend d'une année sur l'autre, la proportionnalité d'une année sur l'autre entre WC et douche est variable et les redevances sont même differentes selon les 3 bâtiments ...

J'ai pensé demander en AG que si nous payons une redevance d'utilisation, comme ce sont des parties communes alors le menage doit etre à la charge de la copropriété. On ne peut pas etre taxé par la copropriété et ne pas bénéficier des "services" dont beneficient toutes les parties communes de la copropriété, tout de meme ?
Mais si je demande ceci, le montant de la redevance exploserait puisqu'il est décidé par les copropriétaires à la majorité et que la grande majorité des appartements ne dispose pas de chambres de bonnes ...

Qui plus est avec ce genre de raisonnement, on peut demander n'importe quel type de redevance sur n'importe quoi au nom de n'importe quoi :
- redevance local vélo/poussettes, pourquoi ceux qui n'ont pas de vélo/poussettes payeraient pour ceux qui usent de ce local.
- redevance dépression hivernale : les appartements façade sud on beaucoup plus de soleil en hivernal que ceux qui sont au nord
- redevance tranquilité : les appartements du dernier etage ont nettement moins de bruit que ceux du RDC
etc et je peux trouver des dizaines de redevances possibles.

Je cherche donc a savoir si des copropriétaires ont connaissance de l'existence d'une telle redevance.
Si elle a une existence légale laquelle est-elle ?
Comment cette redevance se calculerait ?
Qu'implique-t-elle en terme de services de copropriété ?

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mercredi 27 janvier 2016
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28 juillet 2020
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bonjour,

Il a ete voté en AG une redevance payée exclusivement par les propriétaires d'appartement + chambre.


Une "redevance" cela n'existe pas en copro : recopiez nous le libelle de la résolution de l'AG qui instituerait cela. De quand date cette résolution ?
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23 juillet 2020

Bonjour,

Je viens juste de reprendre la suite de la gestion l'indivision cette année. C'était ma mere qui s'en occupait et qui ne peut plus dorénavant.

Cette résolution date de 2014. Je ne retrouve pas la résultion d'AG de 2014 et j'ai aussi vu que ma mere n'avait pas recu la convocation cette année là et avait envoyé un AR à l'epoque.
Le gros probleme c'est qu'en plus elle a refusé de payer les redevances qui se sont accumulées ...

Je vais appeler demain le syndic pour qu'ils me l'envoient.
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