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Régularisation charges hlm

Eric - 22 juil. 2020 à 13:25
 Eric - 22 juil. 2020 à 13:50
Bonjour,
Mon bailleur HLM vient de m’envoyer début juillet 2020 la régularisation des charges pour 2016. Je veux les contester.
La loi Alur dit rien après 3ans. Mais est-ce 3 ans après le 31 décembre de l’année concernée? Dans ce cas je n’ai pas à payer. Ou trois ans après la clôture des comptes du bailleur? Là dans ce cas j’en suis peut-être redevable.
Merci d’avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 juil. 2020 à 13:45
Bonjour,
C'est 3 ans après l'arrêté des comptes ;=)
1
Eric
22 juil. 2020 à 13:50
Merci
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