Aide juridictionnelle étudiant
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon Fils de 20 ans, étudiant que j'héberge, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100 % où si mes revenus personnels doivent être inclus pour son calcul ?
Il s'agit d'un litige pour l'achat d'un véhicule (avec un contrôle technique de complaisance).
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
Pourriez-vous me dire si mon Fils de 20 ans, étudiant que j'héberge, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100 % où si mes revenus personnels doivent être inclus pour son calcul ?
Il s'agit d'un litige pour l'achat d'un véhicule (avec un contrôle technique de complaisance).
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Les revenus des parents sont pris en compte pour étudier les droits à l'AJ de votre fils. Le détail de cette prise en compte est ici :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4524QE.htm
Cordialement