Aide juridictionnelle étudiant
stella177
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon Fils de 20 ans, étudiant que j'héberge, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100 % où si mes revenus personnels doivent être inclus pour son calcul ?
Il s'agit d'un litige pour l'achat d'un véhicule (avec un contrôle technique de complaisance).
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
Pourriez-vous me dire si mon Fils de 20 ans, étudiant que j'héberge, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100 % où si mes revenus personnels doivent être inclus pour son calcul ?
Il s'agit d'un litige pour l'achat d'un véhicule (avec un contrôle technique de complaisance).
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
A voir également:
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- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les revenus des parents sont pris en compte pour étudier les droits à l'AJ de votre fils. Le détail de cette prise en compte est ici :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4524QE.htm
Cordialement
Les revenus des parents sont pris en compte pour étudier les droits à l'AJ de votre fils. Le détail de cette prise en compte est ici :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4524QE.htm
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...