Achat véhicules sous saisie déclaration

GMC - 20 juil. 2020 à 19:18
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 20 juil. 2020 à 19:24
Bonjour,

Une connaissance possède un véhicule faisant l'objet d'une saisie par déclaration, l'huissier lui demande un chèque de 4000 € pour lever la saisie, mais si la somme n'est pas réglée jusqu'à une certaine date le véhicule sera immobilisé et vendu aux enchères.

La personne en question est d'accord pour me vendre le véhicule mais dans ces circonstances il est impossible pour moi de réaliser un certificat d'immatriculation à mon nom.

Existe-t-il un moyen légal pour prendre en charge la créance à la place du débiteur avec l'accord du créancier à condition d'être sûr d'obtenir une mainlevée par le juge et que je puisse immatriculer le véhicule. Merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
20 juil. 2020 à 19:24
Bonjour,

Voir avec l'huissier directement, c'est lui qui fait la main levée.
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