porte de garage , en vérité une pièce pour velo !

Question

Bonjour, 
fenêtre remplacée par une porte de garage , en vérité une pièce pour velo ! de plus les traits de stationnement Blancs sont devenus Jaunes ! 
est-ce légal ou abus de droit ?
Alors que faire  ?

GKLONE · Answer

De quoi vous parlez !?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

yamana · Answer

Cher correspondant, grand pardon , j'avais juste rempli la ligne correspondant à mon soucis comme souvent pour une recherche sur google, j'ignorai totalement que sur votre site , je le découvrai dans l'instant ,et que j'étais en communication directe avec des volontaires ! Alors veuillez accepter Monsieur tous mes regrets .   Et je vous renouvelle mon problème  (ville de France). Merci de votre réponse        
                      Cordialement  Yamana

yamana · Answer

Bonsoir, j'habite dans une rue ,à sens unique, avec marquage au sol d'autorisation de stationnement des voitures ou non ,( donc soit traits blancs ou jaunes). Suite à un changement de propriétaire d'une maison à peu près en face de la mienne ,le nouveau propriétaire à remplacé la fenêtre donnant sur rue par une  porte de garage ,alors que la surface de ce pseudo garage ne permet pas  de rentrer une voiture , mais serait destiné à recevoir des vélos !            De plus, alors qu'il n'y a pas de bateau devant cette porte, un matin les traits blancs autorisant le stationnement sont devenus Jaunes ! 
Aussi cela me paraît un abus, d'ou ma question: que faire ...ou me renseigner sur les régles , d'autant que les places de stationnement sont très rares ? je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée .Cordialement Yamana

yamana · Answer

Merci de votre réponse ,je vais donc me renseigner auprès de la Mairie....sauf que le nouveau propriétaire serait un employé de cette Mairie ! alors???
 Cordialement à vous

BmV · Answer

" e nouveau propriétaire serait un employé de cette Mairie ! alors???   " : alors la loi s'applique à lui aussi.

Si vous rencontrez des difficultés avec cette situation et si vous avez le moindre doute, actionnez directement le procureur.

" qu'il n'y a pas de bateau devant cette porte " : encore une légende urbaine.
Ce n'est pas le bateau qui interdit éventuellement le stationnement mais une entrée carrossable.
Dans le genre d'un garage, par exemple.
L'article R417-10 du Code de la route ne parle jamais de bateau, mais d'entrée carrossable.

Si donc il y a une porte de garage, il est interdit de se garer devant. Ce qu'il contient n'a aucune importance et aucun usager n'est censé savoir ce qu'il y a derrière cette porte, une voiture, des motos, des vélos, des luges, des santons, des hamacs, etc.

Rappelons également que dans ce cas, même le propriétaire dudit garage n'a pas le droit de se garer dans la rue devant le garage non plus ....

yamana · Answer

Merci de votre conseil ,donc en résumé il y a une porte de garage , une entrée à ce jour non carrossable,....vous me dites ..interdit de se garer devant .bon
mais pourquoi les traits blancs sont devenus jaunes ?
Et d'ailleurs le propriétaire du dit garage ne se gêne pas pour se garer sur cet emplacement
si je comprends bien je n'ai pas de recours !
En tout cas merci de vos conseils , cordialement à vous bonne journée ! Yamana

BmV · Answer

" l y a une porte de garage , une entrée à ce jour non carrossable,.... " : ça, c'est vous qui le dites.
Il y a matériellement et concrètement, vu de l'extérieur, une entrée de garage, donc une entrée a priori carrossable.
Bateau ou pas bateau.
Et peu importe ce qu'il y a derrière cette porte.

Par exemple dans cette rue ► https://img-19.ccm2.net/osWOOSuLWP_Ms7e70Z7e2raPblo=/440x/363a002ef2cb48e5af9b4d695af1c6f2/ccm-ugc/EntreesCharretieres.jpg
il n'y a aucun bateau et pourtant il y a au moins quatre entrées carrossables.

" le propriétaire du dit garage ne se gêne pas pour se garer sur cet emplacement " : vous appelez donc à chaque fois le 17 pour qu'ils viennent verbaliser et éventuellement mettre en fourrière cet usager qui est doublement en infraction, d'abord au regard de l'article R417-10 lll-1° du Code de la route et en plus en raison de la présence d'une ligne jaune longitudinale.

Si vous rencontrez des difficultés avec cette situation, , actionnez directement le procureur.

BmV · Answer

Et sinon, vous pouvez aussi demander à la mairie si ce monsieur a bien obtenu une autorisation pour transformer sa maison de la sorte.

Et demander à voir le dossier si l’autorisation a été accordée.

Porte de garage , en vérité une pièce pour velo !

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters